Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
575 000,00 $
14 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les fondements : Un prisme pour le changement et l’avancement
WP230507
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 33 mois, la Black Canadian Women in Action Society aidera à faire progresser la représentation aux postes de responsabilité et de décision grâce à un changement systémique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, on s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes noires et racialisées aux postes de responsabilité et à leur rémunération équitable au sein de la main-d’œuvre, en élaborant un cadre de recherche communautaire qui tiendra compte de l’expérience vécue des femmes en quête d’équité en rapport avec les tendances passées et actuelles de la main-d’œuvre, et en créant un outil d’élaboration de formation qui permettra de produire un curriculum interactif pour former un large éventail d’employeurs de l’industrie, de gestionnaires des ressources humaines, de décisionnaires et de parties prenantes, afin de promouvoir le changement. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact de ce projet de changement systémique. Les résultats et l’impact du projet seront communiqués aux bailleurs de fonds, aux partenaires et aux membres de la communauté.
19 400,00 $
13 juil. 2024
SURREY LATIN FESTIVAL
1366488
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
13 juil. 2024
Fiji Festival
1367580
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
25 000,00 $
13 juil. 2024
Americas Triathlon Cup Magog
1367723
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
570 548,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Deuxième point de service de la popote roulante (incluant comptoir pour emporter)
018780197
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
149 600,00 $
12 juil. 2024
Contribution accordée à la Leq’a:mel First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
69 250,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071831
600071831
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation sur les marchés hors Québec de l'événement sportif d'un organisme spécialisé dans la création, l'organisation et gestion d'événements sportifs et culturels.
1 002 105,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071967
600071967
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer le fonctionnement d’un organisme voué au développement économique afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et d’aide technique aux petites entreprises locales.
550 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
225791
225791
Utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer un logiciel de technologie éducative
730 275,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226160
226160
Rénover l’infrastructure électrique triphasée dans la vallée de Codroy