Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

575 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les fondements : Un prisme pour le changement et l’avancement

Numéro de l’entente :

WP230507

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 33 mois, la Black Canadian Women in Action Society aidera à faire progresser la représentation aux postes de responsabilité et de décision grâce à un changement systémique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, on s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes noires et racialisées aux postes de responsabilité et à leur rémunération équitable au sein de la main-d’œuvre, en élaborant un cadre de recherche communautaire qui tiendra compte de l’expérience vécue des femmes en quête d’équité en rapport avec les tendances passées et actuelles de la main-d’œuvre, et en créant un outil d’élaboration de formation qui permettra de produire un curriculum interactif pour former un large éventail d’employeurs de l’industrie, de gestionnaires des ressources humaines, de décisionnaires et de parties prenantes, afin de promouvoir le changement. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact de ce projet de changement systémique. Les résultats et l’impact du projet seront communiqués aux bailleurs de fonds, aux partenaires et aux membres de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2R5

19 400,00 $

13 juil. 2024
Entente :

SURREY LATIN FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1366488

Durée : du 13 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2G9

5 000,00 $

13 juil. 2024
Entente :

Fiji Festival

Numéro de l’entente :

1367580

Durée : du 13 juil. 2024 au 27 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 1H7

25 000,00 $

13 juil. 2024
Entente :

Americas Triathlon Cup Magog

Numéro de l’entente :

1367723

Durée : du 13 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4J2

570 548,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Deuxième point de service de la popote roulante (incluant comptoir pour emporter)

Numéro de l’entente :

018780197

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G1J4

149 600,00 $

12 juil. 2024
Description :

Contribution accordée à la Leq’a:mel First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA

69 250,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071831

Numéro de l’entente :

600071831

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation sur les marchés hors Québec de l'événement sportif d'un organisme spécialisé dans la création, l'organisation et gestion d'événements sportifs et culturels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 1R3

1 002 105,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071967

Numéro de l’entente :

600071967

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer le fonctionnement d’un organisme voué au développement économique afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et d’aide technique aux petites entreprises locales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 2H5

550 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225791

Numéro de l’entente :

225791

Durée : du 12 juil. 2024 au 1 mars 2026
Description :

Utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer un logiciel de technologie éducative

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226160

Numéro de l’entente :

226160

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Rénover l’infrastructure électrique triphasée dans la vallée de Codroy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Doyles, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1J0