Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
226125
226125
Renforcer capacité commercialisation/mener activités marketing pour accélérer croissance
153 846,15 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
Bovi-Methanovax
AMRC-0072-1A
Ce projet vise à mettre au point une approche axée sur les vaccins permettant de réduire considérablement la production de méthane entérique chez les bovins dans tous les environnements agronomiques dans lesquels vivent les 1,2 milliard de bovins du monde.
69 250,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071831
600071831
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation sur les marchés hors Québec de l'événement sportif d'un organisme spécialisé dans la création, l'organisation et gestion d'événements sportifs et culturels.
1 002 105,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071967
600071967
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer le fonctionnement d’un organisme voué au développement économique afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et d’aide technique aux petites entreprises locales.
8 700 375,16 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie
7460644 P005045007
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA)
140 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.
35 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réalisation d'une étude de faisabilité en vertu de l'article 81 pour la région du Pacifique, comprenant une analyse de l'efficacité de la mise en liberté en vertu de l'article 81 et des recommandations d'améliorations pour soutenir les efforts de réinsertion sociale. Les activités comprennent la finalisation du plan de travail avec les échéanciers, les opérations de recherche, les consultations, la rédaction et l'examen de l'étude de faisabilité.
80 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation des menaces affectant les populations de tortues en péril du Québec en poursuivant les activités du Centre de réhabilitation des tortues du Québec
150 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction de la charge en phosphore du lac Winnipeg grâce au captage du phosphore des eaux usées et à la réduction du ruissellement agricole
14 252,78 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.