Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacto II: soutien à la planification familiale au Mozambique
7460289 P012774001
Ce projet vise à améliorer l'égalité des sexes dans 11 districts des provinces de Manica et de Tete. Il vise à garantir que les adolescentes et les jeunes femmes exercent leurs droits à l'autonomie et à l'autodétermination sur leur propre corps, ainsi qu'à la santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent: 1) sensibiliser, former et encadrer des petits groupes d'adolescents, des garçons et des jeunes hommes et femmes afin d'accroître leur confiance, leurs connaissances, leurs compétences et leur action civique en matière de santé sexuelle et génésique; 2) mettre en place des mécanismes communautaires de retour d'information et de responsabilisation sur la qualité des services de santé et les progrès en matière d'égalité des sexes; 3) animer des dialogues communautaires pour les hommes jeunes et âgés afin d'accroître leur engagement et leur responsabilité et d'élaborer des plans d'action sur la santé sexuelle et génésique, la violence à l'égard des femmes, les mariages précoces et l'égalité des sexes; 4) former des agents de santé communautaires qui conseillent les membres de la famille sur les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste et du mariage précoce et forcé; 5) diffuser des émissions de radio qui traitent des normes néfastes et discriminatoires en matière de santé sexuelle et génésique; 6) renforcer le système et les services d'orientation, y compris la réponse en matière de réinsertion judiciaire et sociale pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste; 7) former et encadrer les prestataires de soins de santé et les gestionnaires pour qu'ils offrent des services de contraception et d'avortement de qualité, sûrs et légaux; 8) mener des actions de sensibilisation pour fournir des services de planification familiale et d'autres services de santé sexuelle et génésique aux survivants de la violence sexuelle et génésique.
539 506,86 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
7460620 P003071006
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)
718 146,05 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
7460628 P005009005
La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
80 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation des menaces affectant les populations de tortues en péril du Québec en poursuivant les activités du Centre de réhabilitation des tortues du Québec
150 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction de la charge en phosphore du lac Winnipeg grâce au captage du phosphore des eaux usées et à la réduction du ruissellement agricole
2 500 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
WILD ROSE 2 WIND LP
SREPSEST261N
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre. afin de soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta.
588 106,49 $
12 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche sur la conception d’un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce d’hydrogène propre
GC-130551S
Mener des recherches sur la conception d'un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce de l'hydrogène propre.
2 500 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
WILD ROSE 2 WIND LP
SREPSEST261N
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre. afin de soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta.
588 106,49 $
12 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche sur la conception d’un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce d’hydrogène propre
GC-130551S
Mener des recherches sur la conception d'un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce de l'hydrogène propre.
448 000,00 $
12 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble à la création proposée d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen
GC-2557
Cette contribution soutient la Osoyoos Indian Band pour prendre part aux activités de planification et aux engagements auprès des membres de la bande et des bandes adjacentes, fournir des commentaires sur le savoir traditionnel des Syilx et l'utilisation des terres, et formuler des recommandations concernant la création de la réserve du parc national du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen, qui aboutiront à la signature d'accords de création de parcs.