Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Technologie ATLAS groupe
953253
Le projet en rubrique permettra l’adaptation de la plateforme ATLAS AGENCE à supporter le recrutement automatisé et centralisé de ressources humaines aux regroupements d’organisations, à travers une approche collaborative supportée par les technologies et l’intelligence artificielle.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953423
Le projet consiste à embaucher un programmeur junior.
52 500,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché Midwest américain
953580
Le projet a pour objectif d'augmenter la présence et la visibilité de MAC Metal Architectural dans le marché du Midwest des États-Unis. Le but est d'augmenter les ventes grâce à l'ajout de partenaires et distributeurs.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
TWS Europe & Australie
953582
Développer les marchés européens de la Belgique, l'Allemagne et la Suède ainsi que la marché australien.
Le présent projet vise à identifier des distributeurs potentiels ainsi que des manufacturiers sous licence.
33 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Centre d'engagement des clients de Picnic™ Expansion des exportations du Nord-Est des États-Unis et du Royaume-Uni
953638
Accroître la capacité d'exportation et les possibilités de notre plateforme Picnic™ sur les principaux marchés verticaux stratégiques des États-Unis et du Royaume-Uni par des études de marché ciblées, le repérage de contacts clés, des efforts de promotion et un leadership éclairé.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Régie de culture de poivrons
953681
Le projet porte sur la sélection de cultivars de mini-poivrons adaptés aux conditions environnementales de la région des maskoutains et sur l’optimisation de leur régie de culture. Les essais seront réalisés sur deux saisons.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la solution de chaîne d'approvisionnement de l'écosystème DSA autonome de TVWS
953706
Comprendre et évaluer les écarts qui existent entre les attributions dynamiques de spectre existantes basées sur les réglementations de l'OFCOM et de la FCC et les politiques de la base de données d'ISDE qui sont propres au Canada et proposer un plan basé sur la collecte de tous les faits pertinents, y compris les besoins, la réglementation et l'état des technologies de la chaîne d'approvisionnement.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Capturer et communiquer la proposition de valeur de Digital Ubiquity Capital
953708
Le projet permettra à Digital Ubiquity de saisir et de communiquer sa proposition de valeur en termes simples. Digital Ubiquity est une entreprise spécialisée dans la création de modèles d'investissement qui reflètent les besoins d'une communauté d'investisseurs de travailler ensemble à la création d'un ensemble commun de fonds nécessaires à la réalisation de projets de connectivité ambitieux.
63 750,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement des ventes internationales pour Europe
953722
L'objectif de Consoltec est de renforcer sa stratégie de marketing et de vente dans ses marchés cibles en
Europe en faisant la promotion de FlowFit TMS.
45 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Exportation USA et Europe
953724
Lancer l'entrée de toutes les lignes de produits TowSoft sur le marché des USA, et des marchés Européens non-pénétrés. Mettre en place le marketing nécessaires à la commercialisation et la distribution de TowSoft sur les territoires.