Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 762,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Moteur d'intégration de la science de la conformité
954704
Créer un moteur d'intégration bidirectionnel qui permettrait des intégrations personnalisées plus sophistiquées et une flexibilité d'intégration avec plus d'applications tierces et de systèmes clients en moins de temps.
25 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse
954706
Mise au point et gestion de la surveillance des radiations et d'autres produits électroniques de Tyne.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage en Entomoculture
954725
Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.
26 417,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Apprenti en conception de logiciels 2
954727
iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données; nous concevons et mettons au point des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une puissante infrastructure de données dotée d'outils de collecte de données en mode dynamique, d'automatisation de processus et d'analyse de données. Ce processeur complet est unique en son genre, car il aide les organismes gouvernementaux et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser des données pour les décisions stratégiques. La solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons d'utiliser ces fonds pour recruter du personnel de soutien à la conception de logiciels pour notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, des opérations de dépannage, des contrôles de sécurité de base et d'autres tâches génériques en amont et en aval.
47 400,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)
954751
Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées
60 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer
954753
Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un emballage recyclable (Sacs - 11 Trous)
954759
Identification et application de solutions innovantes pour assurer la qualité d'un produit (Sacs en papier) écoresponsable pouvant être fabriqué sur les équipements actuels avec un rendement et un coût de revient compétitif en minimisant les rejets, en optimisant les performances des sacs fabriqués et en conformité avec les attentes de la clientèle.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle
954760
Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Prototype de cybersécurité pour la protection du modèle d'IA
954774
Mettre au point un prototype de plate-forme de cybersécurité pour protéger les plates-formes d'intelligence artificielle contre les attaques informatiques intégrées (Trojan).
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de formulations chimiques
954898
BilRoc embauchera un jeune pour aider dans l'usine de mélange de produits chimiques et dans les services de vente et de marketing des aliments et des boissons.