Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

4 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GEOINT IA Ecopia

Durée : du 11 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le financement soutiendra le développement de la recherche pour permettre et augmenter la capacité du personnel de défense et de sécurité à :
•détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d'intérêt dans un environnement physique, et/ou ;
•suivre les personnes et les objets d'intérêt identifiés grâce au partage transparent d'informations sur un réseau de décision.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

219 999,00 $

11 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

4 320,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : BLACK DUCK COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1M0

18 562,50 $

11 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Uashat, Québec, CA G4R 4L9

18 562,50 $

11 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : GASPE, Québec, CA G4X 6S2

74 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg en faisant participer les agriculteurs et les éleveurs à des projets de restauration dans le bassin versant de la rivière Assiniboine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

365 575,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Activités de recherche scientifique sur le lac Winnipeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gimli, Manitoba, CA

400 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ALNAP - Améliorer l’apprentissage, la responsabilisation et la performance – 2024-2026

Numéro de l’entente :

7459260 P014007001

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mai 2024 - Ce projet vise à soutenir le plan de travail 2024-2026 d'ALNAP et à contribuer à la promotion des leçons apprises et à la diffusion des meilleures pratiques dans le secteur humanitaire. Avec le soutien du GAC et d'autres donateurs, ce projet vise également à soutenir l'effort systématique de l'ALNAP pour surveiller et tenir le système humanitaire international responsable de l'accomplissement de son mandat de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine.

ALNAP est un réseau humanitaire mondial qui s'est fait l'avocat d'une application plus rigoureuse des processus d'apprentissage et d'évaluation dans l'ensemble du secteur humanitaire. Son objectif est de fournir au secteur humanitaire un forum pour aborder les questions d'apprentissage et de responsabilité, de produire des recherches sur les défis communs auxquels le secteur est confronté et d'améliorer les performances du système humanitaire international grâce à des pratiques fondées sur des données probantes et

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : LONDON, GB SE1 8NJ

110 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226254

Numéro de l’entente :

226254

Durée : du 11 juil. 2024 au 1 janv. 2026
Description :

Soutenir le programme des arts visuels Bonavista Biennale 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0