Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 000,00 $
15 juil. 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique
19-21-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
600,00 $
15 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11303335
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
2 300,00 $
15 juil. 2020
Etude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11309300
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaires financés par le PJA réduisent la probabilité de récidive parmi les participants.
50 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de l'application mobile native React
954568
Créer une application mobile moderne pour remplacer l'ancienne application mobile Swept qui a été délaissée, afin que nous puissions continuer à ajouter de nouveaux clients et à soutenir nos clients actuels qui travaillent dans le domaine.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
954597
Ce projet permettra au diplômé d'acquérir une formation et une expérience en matière de service à la clientèle, de contrôle et de gestion de projets et de techniques d'imagerie sur lamelles entières pour répondre aux besoins des histopathes précliniques.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point un système de radiateur pour la transmission électrique
954610
Mettre au point et tester le système de radiateur pour la chaîne cinématique des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point un système de graissage automatique
954611
Mettre au point et tester un système de graissage automatique pour la transmission des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.
90 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système intelligent d'air extérieur exclusif - mise au point d'un prototype
954635
L'entreprise concevra et prototypera un système intelligent d'air extérieur exclusif.
48 052,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Portail en ligne d'analyse comparative de la durabilité du secteur de l'énergie (SaaS)
954640
Mise à niveau de l'étude comparative ES3 bisannuelle de Delphi en une plateforme Web pour des aperçus et des analyses en temps quasi réel des sujets ESG et de durabilité dans le secteur de l'énergie, et ce, en tirant parti des services de données en nuage et des technologies d'automatisation modernes.
47 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point et validation d'un modèle pour optimiser la recette de la charge d'alimentation
954658
Les objectifs de ces projets : 1. Mettre au point un outil permettant d'optimiser la recette de la charge d'alimentation des systèmes de digestion anaérobie : systèmes de fumier seul, de redevances sur le fumier et de co-digestion 2. Élaborer une méthodologie pour calculer la réduction des émissions de GES et le score d'IC pour différents systèmes de digestion anaérobie. 3. Mettre au point et intégrer le modèle ADM1 pour les systèmes de digestion anaérobie avec différentes recettes de charge d'alimentation et mettre en œuvre le modèle en Python 4. Coupler la gazéification et les systèmes de digestion anaérobie : recherche documentaire, conception expérimentale, travail expérimental à l'échelle du laboratoire et analyse de données.