Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

425 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet iCare4NextG C2020/1-8 EUREKA CELTIC : des soins intégrés pour la prochaine génération

Numéro de l’entente :

955569

Durée : du 15 juin 2020 au 15 juin 2023
Description :

Le projet iCare4NextG de CELTIC-NEXT / Eurogia 2020, mené par l'Université Linnaeus (Suède), concerne le développement d'un cadre de services permettant de réaliser des possibilités d'amélioration du bien-être et des soins dans un environnement domestique. Le cadre sera dirigé par des méthodes basées sur des données et intégrera les divers besoins des différentes étapes de la vie, des différents soignants et des différents diagnostics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

91 500,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de mesure de l'impact social

Numéro de l’entente :

955108

Durée : du 15 juin 2020 au 28 mai 2021
Description :

SAMETRICA mettra au point un moteur de recommandations d'indicateurs sociaux alimenté par l'intelligence artificielle afin de réduire le temps d'intégration des clients et de diminuer le niveau d'expertise requis pour l'ensemble de sa clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3B5

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une plate-forme numérique pour un capteur aérodynamique

Numéro de l’entente :

952151

Durée : du 15 juin 2020 au 5 mars 2021
Description :

Ce projet s'appuiera sur l'application mobile existante créée pour le développement technique et permettra d'ajouter des fonctionnalités pour une application de produits conviviale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse du cycle de vie des revêtements marins

Numéro de l’entente :

952289

Durée : du 15 juin 2020 au 20 mars 2021
Description :

Préparation d'une analyse comparative du cycle de vie d'un nouveau revêtement respectueux de l'environnement qui est en cours de conception par Graphite Innovation & Technologies (GIT) et d'un revêtement marin de référence tel qu'un revêtement antisalissure à base de biocide, un revêtement auto-polissant copolymère ou un revêtement marin à libération de saleté. Les revêtements à base de graphite ont démontré qu'ils constituaient une alternative écologique appropriée pour protéger les coques de navires contre la corrosion et les salissures biologiques. Ce projet a pour but de démontrer et de modéliser les revêtements à base de graphène par rapport aux revêtements marins traditionnels, et ce, afin de réduire les émissions de l'industrie maritime tout en minimisant les dommages causés à la vie marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mettre au point des technologies de transfert d'énergie sans fil pour des applications commerciales particulières

Numéro de l’entente :

952325

Durée : du 15 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Ce projet pour jeune diplômé porte sur le perfectionnement du système de liaison de transfert d'énergie sans fil que Solace a conçu et élaboré en collaboration avec Boeing Test & Evaluation. Le jeune diplômé travaillera au lancement du processus de validation de la production et à la réalisation de divers tests de certification et de fiabilité pour s'assurer que le produit sera certifié conforme aux normes aéronautiques et prêt à être fabriqué. Dans l'espace d'alimentation électrique entre le châssis et le rotor, les bagues collectrices et les bagues roulantes à contact sont les solutions traditionnelles pour transférer l'énergie électrique à travers tout type de joint tournant. Ce système de transfert d'énergie sans fil résoudra les nombreux problèmes rencontrés avec les solutions existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

25 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé - Spécialiste des médias numériques

Numéro de l’entente :

952402

Durée : du 15 juin 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Le diplômé sera principalement responsable de la maintenance des diverses plateformes de médias imprimés et numériques de notre entreprise. Le diplômé se fera le champion du contenu en ligne et des stratégies de marque de Dimachem et d'EZ Strip et travaillera avec une variété de stratégies et d'outils de marketing, y compris les données techniques et les fiches de vente par catégorie, le placement d'annonces payantes, les programmes d'influence et d'affiliation, les courriels, les sites de médias sociaux, l'impression, les annonces payantes au clic et l'optimisation pour les moteurs de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une prophylaxie rapide contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

952405

Durée : du 15 juin 2020 au 23 mars 2021
Description :

Ce projet vise à mettre au point une prophylaxie communautaire contre la COVID-19 par le biais de nos nouveaux agents mimétiques de l'enzyme 2 de conversion de l'angiotensine (ACE2), et à élaborer une stratégie de marketing pour nos produits innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

485 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de perçage combiné au robot de découpe.

Numéro de l’entente :

952409

Durée : du 15 juin 2020 au 26 août 2022
Description :

Développer une option perçage à notre cellule robotisée de découpe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

164 725,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'ingénierie des systèmes

Numéro de l’entente :

952434

Durée : du 15 juin 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Concevoir une entité unifiée englobant l'ensemble des opérations commerciales (commercialisation, services, configuration, conception, développement, approvisionnement, production, expédition).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2Z9

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception.

Numéro de l’entente :

952472

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embauche d'un designer pour le support à la conception centré sur l'utilisateur et le développement de documentation technique et informatives pour les fauteuils MKII

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 6S9