Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration des fournisseurs et flux de données

Numéro de l’entente :

952474

Durée : du 15 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Établir la fonctionnalité de base des systèmes back-end de coupons/commerce électroniques et l'intégration avec les fournisseurs partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 3C9

27 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage de jeunes pour l'essai et la caractérisation de systèmes avancés de simulateurs ELINT et de GE

Numéro de l’entente :

952483

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les travaux entrepris par les deux diplômés peuvent être classés en deux grandes catégories : ELINT & Radar et Simulateur de signaux de GE. Les principaux travaux entrepris par les diplômés seront la conception de tests automatisés, la caractérisation RF et l'étalonnage. Les diplômés auront l'occasion de travailler avec des systèmes complexes de traitement de signaux et travailleront avec des systèmes complets de bout en bout. Les diplômés auront également la possibilité d'être encadrés par des techniciens supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S5

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir et mettre en œuvre un système de gestion et de registre de données des clients

Numéro de l’entente :

952497

Durée : du 15 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le mise au point d'un système de registre des clients permettra à l'entreprise de saisir en permanence les données des nouveaux clients. L'analyse des données existantes de l'entreprise fournira des informations permettant de différencier l'orthèse de genou brevetée par l'entreprise et de fournir des preuves essentielles aux médecins qui la prescrivent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

17 280,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Détection d'un seul échantillon transgénique

Numéro de l’entente :

952535

Durée : du 15 juin 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Un stagiaire serait utile à l'équipe de recherche d'AquaBounty, car les mois d'été ont tendance à apporter de nombreux échantillons de diagnostic de routine pour le dépistage en parallèle des projets de R-D qui ont été planifiés. Au cours de ce stage, l'un des nombreux projets de R-D que nous avons prévus comprend une étude visant à valider un test de diagnostic moléculaire pour la détection d'un seul échantillon transgénique au sein d'un groupe d'échantillons non transgéniques. Ce test constituera une méthode fiable, beaucoup plus rapide et plus économique pour le dépistage de groupes d'échantillons non transgéniques présumés, car ils seront préparés en bloc au lieu d'être analysés individuellement comme ils le sont actuellement. La disponibilité d'un stagiaire pour travailler sur ce projet sera la clé de son succès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception du logiciel MemoryKPR

Numéro de l’entente :

952545

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le jeune dirigera les améliorations quotidiennes liées à nos progrès pour inclure (mais sans s'y limiter) : le déploiement de nouvelles fonctionnalités dans notre feuille de route du produit, l'amélioration des capacités liées au téléchargement de fichiers plus volumineux, la création d'un portail de plate-forme pour des produits, tels que la numérisation de photos, l'impression et les graphistes professionnels, pour travailler avec les clients de KPR afin de réaliser des travaux de conception personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 3G8

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création de contenu aux fins de commercialisation

Numéro de l’entente :

952602

Durée : du 15 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le candidat aidera à créer du contenu pour des bulletins d'information, des études de cas, des articles de blog, des descriptions de nouvelles fonctionnalités, des rapports sur l'industrie, des livres blancs, des témoignages vidéo, des pages de renvoi et des communications sur les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

50 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Recherche et développement d'un compilateur pour un processeur spécialisé en IA

Numéro de l’entente :

952615

Durée : du 15 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Mise au point d'un compilateur dédié pour un processeur d'IA à usage spécifique, conçu pour une consommation d'énergie extrêmement faible et un faible coût de système. Le compilateur doit être capable de compiler un RCC donné guidé par un objectif qui pourrait être soit une faible consommation d'énergie, soit une haute performance, soit les deux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4W 1H8

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la commercialisation et au marketing pour la mise en œuvre de la technologie

Numéro de l’entente :

952626

Durée : du 15 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet permettra de coordonner et de mettre en place un programme complet pour la commercialisation des produits et le marketing de notre solution de gestion intelligente de l'énergie Cerebro. Cette démarche favorisera le développement de notre entreprise en améliorant nos processus de contact avec la clientèle, notamment le marketing numérique, l'activation, le service à la clientèle et le développement de notre marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

283 400,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de la viande de culture (>50lbs) dans des milieux sans animaux pour l'application d'aliments pour animaux

Numéro de l’entente :

952627

Durée : du 15 juin 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Because Animals remplace la viande d'origine animale dans les aliments pour animaux par de la viande qui est plutôt cultivée et récoltée dans un bioréacteur. Dans un premier temps, Because Animals met au point une formulation brevetée, chimiquement définie et sans animaux, qui favorise la croissance des tissus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de programmation

Numéro de l’entente :

952661

Durée : du 15 juin 2020 au 17 mars 2021
Description :

Metric Empire cherche compléter son équipe de programmation avec l’embauche d’un programmeur junior pour la production de son premier titre de jeu vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2M2