Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 588,00 $
1 août 2020
autre
2021-AB-000094
2021-AB-000094
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 582,00 $
1 août 2020
gouvernement
2021-SK-000109
2021-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 582,00 $
1 août 2020
gouvernement
2021-SK-000109
2021-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155520
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155548
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155510
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
5 141 667,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
157276
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
140 000,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
153859
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
67 500,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155592
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155536
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.