Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau du système de sécurité au Centre Brantford Booth de l`Armée du Salut

Numéro de l’entente :

400-96340

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise à jour du système de sécurité ; déplacer toute la caméra équipement à la salle informatique, exécuter le câblage, et ajouter 4 caméras.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2H5

4 250,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2024 DNSR ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100014341

Durée : du 11 juil. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

24 304,00 $

11 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-24-CNL ROR KFN

Numéro de l’entente :

9100014361

Durée : du 11 juil. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

40 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017776

Numéro de l’entente :

1017776

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et lancer un conseil du tourisme du Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 1E2

140 000,00 $

11 juil. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000016

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000016

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8X7

31 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appels humanitaires multi-pays - UNICEF 2024

Numéro de l’entente :

7460466 P014237001

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la protection des droits des enfants, aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et accroître leurs chances de réaliser pleinement leur potentiel. Dans les pays confrontés à des crises humanitaires, l'UNICEF remplit son mandat par le biais d'activités de programmation de l'aide humanitaire décrites dans l'appel de l'Action humanitaire pour les enfants et guidées par ses Principaux engagements pour les enfants.

Avec le soutien du GAC, l'UNICEF fournit des interventions sanitaires et nutritionnelles vitales pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d'enfants en bonne santé. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et l'émaciation des enfants ; (2) la fourniture de services de santé communautaires pour identifier et traiter la malnutrition ; (3) le soutien d'activités nutritionnelles complémentaires qui sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nutritionnels efficaces. Il s'agit notamment des soins prénatals et postnatals, des conseils et du soutien en matière d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, des interventions en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes, des compléments nutritionnels, des vermifuges et de la lutte contre le paludisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

4 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GEOINT IA Ecopia

Durée : du 11 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le financement soutiendra le développement de la recherche pour permettre et augmenter la capacité du personnel de défense et de sécurité à :
•détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d'intérêt dans un environnement physique, et/ou ;
•suivre les personnes et les objets d'intérêt identifiés grâce au partage transparent d'informations sur un réseau de décision.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

219 999,00 $

11 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

4 320,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : BLACK DUCK COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1M0