Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 600,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Outil d'intelligence commerciale AdverDriving
953924
Le projet permettra de mettre au point un outil d'intelligence commerciale en libre-service pour soutenir une nouvelle technologie de marketing numérique basée sur la géospatiale. Cette technologie, appelée TrypScore, combine les emplacements géospatiaux avec le marketing numérique et la responsabilité sociale corporative pour rendre les communautés plus sécuritaires tout en offrant de la valeur aux utilisateurs finaux et aux clients.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie de déploiement de produits et d'expansion internationale
953925
SoilFLO lance sa deuxième génération de notre logiciel de pointe pour la gestion des travaux de terrassement. Ce projet comprend l'élaboration et l'exécution d'une stratégie de vente claire pour faire connaître notre produit partout dans le monde. Ce plan nécessiterait des recherches sur les conditions de marché des marchés adjacents, des plates-formes de vente et des logiciels modernes, ainsi que la création de supports marketing pour soutenir les efforts de vente. Ce plan serait utilisé pour intégrer les futurs représentants du développement commercial et leur servir de modèle.
36 880,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la culture des algues marines dans les eaux de la Nouvelle-Écosse
953966
Étude de faisabilité d'un élevage de varechs à l'échelle commerciale dans les eaux de la Nouvelle-Écosse.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial de nature technique
953997
Le projet vise à concevoir une boîte froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovante d'Enersion qui tire parti de la physique des surfaces pour prolonger la durée de refroidissement de la boîte froide. À la fin de ce projet, l'employé devrait fournir un plan commercial et marketing sérieux pour l'entreposage frigorifique et lancer le plan de fabrication.
270 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Identités numériques Patronscan : Valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission
954057
Patronscan (une division de Servall) est un authentificateur d'identité qui a pour mission de créer des établissements sûrs et des relations de confiance dignes de ce nom grâce à la numérisation de pièces d'identité. Pour assurer la continuité de cette mission, il est nécessaire de pouvoir scanner tous les types d'identités des juridictions locales et internationales, y compris les identités numériques, malgré leurs différences en matière de format. Patronscan doit également soutenir les vendeurs/autorités partout dans le monde pour valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Collecte de fonds de pair à pair
954062
L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.
100 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Compression d'images hyperspectrales à faible puissance et à haut débit
954069
Compression.ai conçoit la première solution pour comprimer l'imagerie hyperspectrale en temps réel. Traitant plus de 3 Gbits/s et consommant moins de 1W d'énergie, elle est prête pour des applications essentielles dans les secteurs de la défense et de l'espace.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
L'effet du changement de la flottabilité des fluides sur la performance de la membrane tubulaire d'ultrafiltration
954109
Ce projet permettra de minimiser l'encrassement des membranes causé par les phénomènes de polarisation de la concentration et de bouchage des pores en appliquant des techniques de manipulation de la flottabilité des fluides.
26 764,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Étude pour la valorisation des résidus de drêches de microbrasserie en gâteries pour animaux de compagnie (chats et chiens).
954127
Les drêches représentent 85% des coproduits issus de la fabrication de nos bières. Nous nous débarrassons actuellement de nos drêches en les envoyant à des agriculteurs, mais certains sont limités concernant à la quantité qu'ils peuvent utiliser et cette voie ne créée aucune valeur ajoutée. Nous désirons donc développer une solution de valorisation efficace et rentable pour nos drêches.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de statistiques, de visualisations et de contrôles de qualité en temps quasi réel
954133
eOceans est en train de créer une plateforme basée sur le cloud qui fournit en temps réel, en collaboration et de manière transparente des renseignements sur les océans aux scientifiques et aux communautés maritimes du monde entier.