Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

49 600,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'intelligence commerciale AdverDriving

Numéro de l’entente :

953924

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point un outil d'intelligence commerciale en libre-service pour soutenir une nouvelle technologie de marketing numérique basée sur la géospatiale. Cette technologie, appelée TrypScore, combine les emplacements géospatiaux avec le marketing numérique et la responsabilité sociale corporative pour rendre les communautés plus sécuritaires tout en offrant de la valeur aux utilisateurs finaux et aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de déploiement de produits et d'expansion internationale

Numéro de l’entente :

953925

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

SoilFLO lance sa deuxième génération de notre logiciel de pointe pour la gestion des travaux de terrassement. Ce projet comprend l'élaboration et l'exécution d'une stratégie de vente claire pour faire connaître notre produit partout dans le monde. Ce plan nécessiterait des recherches sur les conditions de marché des marchés adjacents, des plates-formes de vente et des logiciels modernes, ainsi que la création de supports marketing pour soutenir les efforts de vente. Ce plan serait utilisé pour intégrer les futurs représentants du développement commercial et leur servir de modèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3B6

36 880,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la culture des algues marines dans les eaux de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

953966

Durée : du 1 août 2020 au 3 mai 2021
Description :

Étude de faisabilité d'un élevage de varechs à l'échelle commerciale dans les eaux de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4R2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial de nature technique

Numéro de l’entente :

953997

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet vise à concevoir une boîte froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovante d'Enersion qui tire parti de la physique des surfaces pour prolonger la durée de refroidissement de la boîte froide. À la fin de ce projet, l'employé devrait fournir un plan commercial et marketing sérieux pour l'entreposage frigorifique et lancer le plan de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2R9

270 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Identités numériques Patronscan : Valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission

Numéro de l’entente :

954057

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Patronscan (une division de Servall) est un authentificateur d'identité qui a pour mission de créer des établissements sûrs et des relations de confiance dignes de ce nom grâce à la numérisation de pièces d'identité. Pour assurer la continuité de cette mission, il est nécessaire de pouvoir scanner tous les types d'identités des juridictions locales et internationales, y compris les identités numériques, malgré leurs différences en matière de format. Patronscan doit également soutenir les vendeurs/autorités partout dans le monde pour valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C7

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte de fonds de pair à pair

Numéro de l’entente :

954062

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

100 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Compression d'images hyperspectrales à faible puissance et à haut débit

Numéro de l’entente :

954069

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Compression.ai conçoit la première solution pour comprimer l'imagerie hyperspectrale en temps réel. Traitant plus de 3 Gbits/s et consommant moins de 1W d'énergie, elle est prête pour des applications essentielles dans les secteurs de la défense et de l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'effet du changement de la flottabilité des fluides sur la performance de la membrane tubulaire d'ultrafiltration

Numéro de l’entente :

954109

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de minimiser l'encrassement des membranes causé par les phénomènes de polarisation de la concentration et de bouchage des pores en appliquant des techniques de manipulation de la flottabilité des fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5Y4

26 764,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude pour la valorisation des résidus de drêches de microbrasserie en gâteries pour animaux de compagnie (chats et chiens).

Numéro de l’entente :

954127

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les drêches représentent 85% des coproduits issus de la fabrication de nos bières. Nous nous débarrassons actuellement de nos drêches en les envoyant à des agriculteurs, mais certains sont limités concernant à la quantité qu'ils peuvent utiliser et cette voie ne créée aucune valeur ajoutée. Nous désirons donc développer une solution de valorisation efficace et rentable pour nos drêches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de statistiques, de visualisations et de contrôles de qualité en temps quasi réel

Numéro de l’entente :

954133

Durée : du 1 août 2020 au 29 oct. 2021
Description :

eOceans est en train de créer une plateforme basée sur le cloud qui fournit en temps réel, en collaboration et de manière transparente des renseignements sur les océans aux scientifiques et aux communautés maritimes du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7