Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 562,50 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
18 562,50 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
365 575,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités de recherche scientifique sur le lac Winnipeg
2 286 036,00 $
11 juil. 2024
Soutenir les anciens combattants dans le comté de Hastings
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
2 500 000,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Intensification du processus d’amine
CCUS-CAP-022
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
20 817 054,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Un programme 2BT pour la Nouvelle-Écosse : Phase 2
2024 PRT_016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
224 191,00 $
11 juil. 2024
autre
RACINES DU RENOUVELLEMENT - GRAINES POUR L'AVENIR
2023 GNT 103
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
832 575,00 $
11 juil. 2024
autre
Adaptation aux changements climatiques des principaux secteurs économiques des communautés côtières du Québec
C013
L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation potentielles pour améliorer la résilience climatique et économique des communautés côtières de la Gaspésie et de leurs secteurs économiques.
1 427 125,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Projet de planification de l’adaptation au climat du port de Vancouver¿
C023
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'adaptation au climat pour le port de Vancouver afin d'accroître la résilience des opérations portuaires, des activités de la chaîne d'approvisionnement, des systèmes naturels et des communautés côtières voisines.
889 720,00 $
11 juil. 2024
autre
Résilience inclusive dirigée par la communauté¿: Adaptation climatique sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve-et-Labrador
C029
L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience au climat et aux catastrophes de deux régions côtières de Terre-Neuve grâce à des approches systémiques qui favorisent les mesures dirigées par les communautés.