Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 191,00 $
11 juil. 2024
autre
RACINES DU RENOUVELLEMENT - GRAINES POUR L'AVENIR
2023 GNT 103
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
832 575,00 $
11 juil. 2024
autre
Adaptation aux changements climatiques des principaux secteurs économiques des communautés côtières du Québec
C013
L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation potentielles pour améliorer la résilience climatique et économique des communautés côtières de la Gaspésie et de leurs secteurs économiques.
1 427 125,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Projet de planification de l’adaptation au climat du port de Vancouver¿
C023
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan d'adaptation au climat pour le port de Vancouver afin d'accroître la résilience des opérations portuaires, des activités de la chaîne d'approvisionnement, des systèmes naturels et des communautés côtières voisines.
889 720,00 $
11 juil. 2024
autre
Résilience inclusive dirigée par la communauté¿: Adaptation climatique sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve-et-Labrador
C029
L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience au climat et aux catastrophes de deux régions côtières de Terre-Neuve grâce à des approches systémiques qui favorisent les mesures dirigées par les communautés.
2 000 000,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet éolien Metlakatla Mount Hays
SREPS-CB-321
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
75 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but lucratif
Lancement de l’application Console sur le marché
1021987
Activités d’étude de marché pour concentrer les activités de création de la demande pour la plateforme de collecte et d’analyse de données de l’entreprise pour les véhicules électifs (VE), avec le marché cible initial des conducteurs de VE en covoiturage en Colombie-Britannique.
800 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité publique des avalanches
GC-2519
Cette contribution appuie les programmes de sécurité en avalanches dans les régions adjacentes aux parcs nationaux des montagnes et au parc national du Gros-Morne, ainsi que la sensibilisation aux avalanches auprès des Canadiens et des visiteurs.
100 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008687
PC0008687
Améliorer l'accessibilité et ajouter un nouveau quai de chargement au Hangar Flight Museum de Calgary
44 860,00 $
11 juil. 2024
Modification du parc d'éclairage de la salle et de la scène
1371435
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
57 000,00 $
11 juil. 2024
Taste of the Caribbean Festival
1366300
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine