Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 750,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Tombstone Moto Adventures
2425-CN-000039
Tombstone Moto Adventures (TMA), une entreprise d’excursions à moto qui offre une expérience culturelle unique en son genre en proposant des expéditions guidées et soutenues dans tout le Yukon et les T.N.-O., reçoit un montant de 30 750 $ (25 % du total du coût de projet) provenant du financement du Programme pour la croissance du tourisme de CanNor dans le cadre d’un projet d’un an d’une valeur de 123 000 $.
57 750,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement de l’expérience Namushka
2425-CN-000046
Namushka Lodge reçoit un montant de 57 750 $ (50 % des coûts de projet) en vue d’un projet de deux ans d’une valeur de 115 500 $ visant à construire une cabine flottante qui améliorera l’offre d’hébergement touristique actuelle de l’entreprise.
62 500,00 $
10 juil. 2024
autre
Projet d’efficience énergétique et d’accessibilité
2425-CN-000040
Old Crow Retail Cooperative ltée reçoit un montant de 62 500 $ (50 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 125 000 $ axé sur l’efficience énergétique et l’accessibilité.
0,00 $
10 juil. 2024
autre
Projet d’efficacité énergétique et d’accessibilité
2425-CN-000040
Old Crow Retail Cooperative Ltd entreprendra un projet d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
500 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
226045
226045
Agrandir l’entreprise pour améliorer la productivité et la croissance
250 000,00 $
10 juil. 2024
gouvernement
226210
226210
Construire un centre communautaire multifonctionnel à Forteau
1 991 500,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Timothy
SMPIF-245
Ce projet vise à installer un nouvel équipement de transformation du fromage et à moderniser l’installation. Cet équipement permettra à l’entreprise de lancer un nouveau produit fromager, d’améliorer l’efficacité et la productivité globales et d’augmenter sa capacité de production.
16 952,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’accès aux marchés grâce à la certification NSF pour l’expansion du marché états-unien
AAPS-PAAP - 1849
Ce projet vise à satisfaire aux exigences de certification permettant au demandeur de devenir fournisseur de Whole Foods aux États-Unis. La certification aidera également le détenteur à accroître sa clientèle aux États-Unis.
318 029,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
123 550,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.