Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 250,00 $
10 juil. 2024
Franco Festival Calgary (FFC) 2024
1367573
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
12 955,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée de la Capitale
39895816
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance, d’un système de contrôle d’accès et d'un système intercom avec vidéo.
47 246,97 $
10 juil. 2024
Re-Queering our Spaces 2024
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
10 juil. 2024
DAI - 2024 Intercultural and Inter Faith Days
1368261
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
12 100,00 $
10 juil. 2024
The River Clyde Pageant
1366566
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000,00 $
10 juil. 2024
National Day for Truth and Reconciliation
1367975
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 144,00 $
10 juil. 2024
Jardin commémoratif Capt. A Roy Brown
1 263 438,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garde d’enfants inclusive pour tous 2.0
WP230448
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Oxfam Canada, en partenariat avec les organismes Pacific Immigrant Resources Society et Un enfant une place, étendra le projet de garde d’enfants inclusive pour toutes et tous afin de promouvoir la participation des femmes sous-représentées aux rôles de leadership et de prise de décision dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Le projet renforcera la capacité des organismes à but non lucratif au service des communautés sous-représentées afin de les aider à plaider en faveur d’un système universel d’apprentissage et de garde d’enfants. Oxfam Canada fera appel aux réseaux existants de défense de ces intérêts et établira des liens avec de nouveaux organismes dans les régions du Pacifique, des Prairies, de l’Ontario et de l’Atlantique.
Oxfam Canada et ses partenaires réuniront également des organismes au service des femmes sous-représentées afin de faciliter leur participation active aux discussions politiques et aux initiatives de revendication. L’organisme élaborera et mettra également en œuvre des stratégies de communication afin de sensibiliser le grand public aux répercussions positives de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur la sécurité économique des groupes sous-représentés de femmes, et déterminera et promouvra des options politiques pour faire progresser l’inclusion dans l’AGJE.
Le financement supplémentaire permettra de créer une campagne de communication coordonnée, soulignant l'impact des politiques de garde d'enfants sur l'égalité des sexes et le bien-être des familles, ainsi que la nécessité d'apporter d'autres améliorations pour garantir un accès équitable aux familles à revenus faibles et moyens, aux communautés éloignées ou rurales, et aux enfants/parents handicapés.
771 144,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des emplois rémunérateurs et valorisants : contrer les obstacles à l’emploi des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui sont marginalisées, S/sourdes et en situation de handicap
WP230497
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 33 mois, l’Institut de recherche et de développement sur l’intégration et la société (IRIS) contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en éliminant les obstacles systémiques à l’emploi pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, noires, racisées, réfugiées sans statut, S/sourdes et en situation de handicap, en mettant un accent particulier les personnes ayant des déficiences intellectuelles et mentales, à Winnipeg, Vancouver, Montréal, Toronto, St. John’s et Iqaluit. Pour ce faire, IRIS effectuera une revue de littérature et une analyse de l’environnement et organisera des cercles d’écoute et d’apprentissage pour comprendre et trouver des solutions aux conditions et aux obstacles intersectionnels fondés sur le genre qui empêchent les communautés affectées de décrocher et de conserver un emploi. Des vidéos et des outils seront élaborés pour utilisation lors d’ateliers de partage des connaissances avec des organisations sous réglementation fédérale (ORF) et les populations touchées afin d’encourager la mise en œuvre de stratégies favorisant des environnements de travail sécuritaires et exempts de discrimination et l’utilisation du Connecteur pour l’accessibilité. Le Connecteur pour l’accessibilité est une plateforme virtuelle qui permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes S/sourdes d’être embauchées et rémunérées à titre de personnes consultantes par les ORF afin de contribuer à l’élaboration de plans d’accessibilité et à l’amélioration des pratiques d’embauche, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les impacts du projet de changement systémique selon une perspective décoloniale, autochtone et antiraciste. Les résultats de l’évaluation guideront l’élaboration d’un plan de viabilité.
837 062,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 du projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes »
WP230436
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, l’Atira Women’s Resource Society amplifiera le projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes », élargissant ainsi ses efforts régionaux et nationaux pour relever les défis d’hébergement auxquels font face les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Afin d’atteindre cet objectif , l’Atira Women’s Resource Society mènera des recherches, élaborera un plan stratégique de défense des intérêts et mettra à jour ses appels à l’action des organismes gouvernementaux dans une optique d’équité et de diversité des genres. L’organisme encadrera et outillera un plus grand nombre de personnes militantes en approfondissant et en partageant les connaissances, en tenant des conversations importantes et en élaborant des outils et des ressources. Le projet utilisera également le témoignage comme outil de changement social en mettant davantage l’accent sur la communication entre les décisionnaires et les femmes ayant une expérience concrète.