Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

Franco Festival Calgary (FFC) 2024

Numéro de l’entente :

1367573

Durée : du 10 juil. 2024 au 11 sept. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G2

12 955,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mosquée de la Capitale

Numéro de l’entente :

39895816

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance, d’un système de contrôle d’accès et d'un système intercom avec vidéo.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1N 3G4

47 246,97 $

10 juil. 2024
Entente :

Re-Queering our Spaces 2024

Durée : du 10 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4
Entente :

DAI - 2024 Intercultural and Inter Faith Days

Numéro de l’entente :

1368261

Durée : du 10 juil. 2024 au 3 sept. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3E8

12 100,00 $

10 juil. 2024
Entente :

The River Clyde Pageant

Numéro de l’entente :

1366566

Durée : du 10 juil. 2024 au 4 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1367975

Durée : du 10 juil. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1E2
Description :

Jardin commémoratif Capt. A Roy Brown

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Carleton Place , Ontario, CA

1 263 438,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garde d’enfants inclusive pour tous 2.0

Numéro de l’entente :

WP230448

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Oxfam Canada, en partenariat avec les organismes Pacific Immigrant Resources Society et Un enfant une place, étendra le projet de garde d’enfants inclusive pour toutes et tous afin de promouvoir la participation des femmes sous-représentées aux rôles de leadership et de prise de décision dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Le projet renforcera la capacité des organismes à but non lucratif au service des communautés sous-représentées afin de les aider à plaider en faveur d’un système universel d’apprentissage et de garde d’enfants. Oxfam Canada fera appel aux réseaux existants de défense de ces intérêts et établira des liens avec de nouveaux organismes dans les régions du Pacifique, des Prairies, de l’Ontario et de l’Atlantique.

Oxfam Canada et ses partenaires réuniront également des organismes au service des femmes sous-représentées afin de faciliter leur participation active aux discussions politiques et aux initiatives de revendication. L’organisme élaborera et mettra également en œuvre des stratégies de communication afin de sensibiliser le grand public aux répercussions positives de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur la sécurité économique des groupes sous-représentés de femmes, et déterminera et promouvra des options politiques pour faire progresser l’inclusion dans l’AGJE.

Le financement supplémentaire permettra de créer une campagne de communication coordonnée, soulignant l'impact des politiques de garde d'enfants sur l'égalité des sexes et le bien-être des familles, ainsi que la nécessité d'apporter d'autres améliorations pour garantir un accès équitable aux familles à revenus faibles et moyens, aux communautés éloignées ou rurales, et aux enfants/parents handicapés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des emplois rémunérateurs et valorisants : contrer les obstacles à l’emploi des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui sont marginalisées, S/sourdes et en situation de handicap

Numéro de l’entente :

WP230497

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 33 mois, l’Institut de recherche et de développement sur l’intégration et la société (IRIS) contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en éliminant les obstacles systémiques à l’emploi pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, noires, racisées, réfugiées sans statut, S/sourdes et en situation de handicap, en mettant un accent particulier les personnes ayant des déficiences intellectuelles et mentales, à Winnipeg, Vancouver, Montréal, Toronto, St. John’s et Iqaluit. Pour ce faire, IRIS effectuera une revue de littérature et une analyse de l’environnement et organisera des cercles d’écoute et d’apprentissage pour comprendre et trouver des solutions aux conditions et aux obstacles intersectionnels fondés sur le genre qui empêchent les communautés affectées de décrocher et de conserver un emploi. Des vidéos et des outils seront élaborés pour utilisation lors d’ateliers de partage des connaissances avec des organisations sous réglementation fédérale (ORF) et les populations touchées afin d’encourager la mise en œuvre de stratégies favorisant des environnements de travail sécuritaires et exempts de discrimination et l’utilisation du Connecteur pour l’accessibilité. Le Connecteur pour l’accessibilité est une plateforme virtuelle qui permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes S/sourdes d’être embauchées et rémunérées à titre de personnes consultantes par les ORF afin de contribuer à l’élaboration de plans d’accessibilité et à l’amélioration des pratiques d’embauche, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les impacts du projet de changement systémique selon une perspective décoloniale, autochtone et antiraciste. Les résultats de l’évaluation guideront l’élaboration d’un plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

837 062,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 du projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes »

Numéro de l’entente :

WP230436

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, l’Atira Women’s Resource Society amplifiera le projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes », élargissant ainsi ses efforts régionaux et nationaux pour relever les défis d’hébergement auxquels font face les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Afin d’atteindre cet objectif , l’Atira Women’s Resource Society mènera des recherches, élaborera un plan stratégique de défense des intérêts et mettra à jour ses appels à l’action des organismes gouvernementaux dans une optique d’équité et de diversité des genres. L’organisme encadrera et outillera un plus grand nombre de personnes militantes en approfondissant et en partageant les connaissances, en tenant des conversations importantes et en élaborant des outils et des ressources. Le projet utilisera également le témoignage comme outil de changement social en mettant davantage l’accent sur la communication entre les décisionnaires et les femmes ayant une expérience concrète.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5