Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

67 500,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155592

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

100 000,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155536

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Charleston, US

140 000,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

153841

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

140 000,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

153837

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

240 731,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Inter. de recherche rapide COVID-19: recherche sur l’encadrement juridique vacc.

Numéro de l’entente :

157350

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

La présente possibilité de financement vise à mieux comprendre les lois et règlements en matière de vaccination qui existent au Canada afin de déterminer s’ils favorisent ou entravent l’atteinte des buts et objectifs des programmes de vaccination systématique et d’urgence, y compris dans le contexte actuel de la COVID-19. De plus, cette étude examinera certaines questions qui ont trait à la vaccination obligatoire et à l’indemnisation en cas de réactions indésirables graves, questions d’intérêt particulier pour les éventuels vaccins contre la COVID-19.

La proposition devra couvrir tous les objectifs suivants :
•Étudier au moins sept provinces ou territoires et dresser une carte nationale des cadres de gouvernance (p. ex. principaux acteurs, politiques, lois, règlements), incluant tout changement prévu ou possible découlant de la planification en matière de vaccination contre la COVID-19.
•Évaluer les cadres provinciaux et territoriaux afin de mieux comprendre : a) quels sont les points communs et les différences entre les cadres; b) de quelle manière et dans quelle mesure ces cadres abordent les questions de vaccination obligatoire et d’indemnisation ainsi que les situations d’urgence; c) si ces cadres incitent le public et les travailleurs de la santé à faire confiance aux programmes de vaccination et aux vaccins.
•Effectuer le travail suivant en lien avec les questions de vaccination obligatoire et d’indemnisation en cas de réactions indésirables graves, qui seront toutes deux essentielles au moment de distribuer d’éventuels vaccins contre la COVID-19 : a) examen préliminaire et comparaison de la manière dont ces deux questions cruciales sont abordées dans certains cadres canadiens; b) étude de cas préliminaire visant à déterminer comment les approches de certains gouvernements provinciaux et territoriaux se comparent à celles de gouvernements étrangers pertinents.
•Proposer des pistes de réflexion dans le but de réviser la réglementation de la vaccination au Canada, en tenant compte des objectifs en matière de vaccination systématique et réactive.

Des différences de sexe et de genre s’appliquent aux objectifs ci-dessus. Par conséquent, les notions de sexe et de genre constituent un élément important de cette initiative de recherche. Les IRSC exigent que le candidat tienne compte dans sa recherche du sexe comme variable biologique et du genre comme facteur socioculturel.

Globalement, l’étude contribuera à une meilleure connaissance de la réglementation en matière de vaccination systématique au Canada et des approches canadiennes à l’égard de la vaccination réactive contre la COVID-19. Pour ce qui est de l’application des connaissances, l’étude est censée produire des rapports, des présentations, des résumés et des articles scientifiques destinés à divers experts en santé publique, en vaccination ou en droit de la santé. Les produits attendus de cette recherche comprennent :
•un rapport sur les cadres juridiques canadiens;
•des études de cas provinciales et territoriales détaillées;
•des études comparatives axées sur des questions particulières;
•un recueil des lois et règlements régissant la vaccination au Canada;
•un résumé des perceptions des hauts dirigeants de la santé publique;
•une liste de propositions pour la révision de lois ou de règlements.

Il est obligatoire que les données, publications et rapports découlant de cette subvention soient rendus librement accessibles sans délai (c.-à-d. publiés en ligne).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

23 335 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production canadienne de N95 par 3M Canada

Numéro de l’entente :

815913

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet soutiendra une installation de production de respirateurs N95 à  Brockville, ce qui comprendra également la production d'intrants clés pour la production de respirateurs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2X2

493 240,00 $

1 août 2020

autre

Entente :

2021-AB-000094

Numéro de l’entente :

2021-AB-000094

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Prestations supplémentaires en santé, Éducation
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1S3

22 500,00 $

1 août 2020

autre

Entente :

2021-AB-000094

Numéro de l’entente :

2021-AB-000094

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1S3

307 995,00 $

1 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000058

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 3B1

1 333 080,00 $

1 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000590

Numéro de l’entente :

2021-NR-000590

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : REPULSE BAY, Nunavut, CA X0C 0H0