Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés
Entente :

Expansion du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

11106509

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Level élargira la portée et le matériel utilisé pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones. L'expansion incitera les jeunes des Premières nations, des Métis et des Inuits âgés de 11 à 18 ans à participer aux activités d'éducation et de mentorat en matière de justice. Le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones sera offert partout au Canada en Alberta, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, au Yukon et au Nunavut. Dans le cadre de ce projet, les élèves autochtones participeront à des activités d'apprentissage expérientiel qui les exposeront au système de justice d'une manière inspirante et culturellement stimulante. De plus, le matériel et le curriculum du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones sera utilisé pour offrir une formation aux intervenants et aux fournisseurs de services qui appuient les jeunes Autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

1 179 652,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

1 147 158,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

1 102 607,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3
Entente :

Expansion du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

11106509

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Level élargira la portée et le matériel utilisé pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones. L'expansion incitera les jeunes des Premières nations, des Métis et des Inuits âgés de 11 à 14 ans à participer aux activités d'éducation et de mentorat en matière de justice. L'expansion ciblera des lieux où il y a un besoin d'éducation au sujet du leadership et du système de justice, lequel pourrait inclure : Windsor, Vancouver, Yellowknife et la Première nation Tyendinaga. Dans le cadre de ce projet, les élèves autochtones participeront à des activités d'apprentissage expérientiel qui les exposeront au système de justice d'une manière inspirante et culturellement stimulante.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

204 000,00 $

1 août 2020
Entente :

Chemin des filles

Numéro de l’entente :

10889965

Durée : du 1 août 2020 au 30 juil. 2023
Description :

Coverdale Courtwork Society élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme pilote intitulé "Girls Path" pour soutenir les jeunes filles en conflit avec la loi et les aider à développer leur force personnelle, leur connaissance de soi et leur identité culturelle. Le projet utilisera une approche réparatrice et sera adapté à l'égalité des genres et à la culture. La programmation sera livrée, en collaboration avec d'autres partenaires communautaires pour répondre aux besoins uniques de ces filles, par le biais d'une approche globale abordant des problèmes tels que les problèmes de santé mentale, les dépendances, les traumatismes et la violence, le manque d'éducation et l'employabilité, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2P8

1 299 652,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L’harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

1 000 000,00 $

1 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'Organe électoral plurinational en Bolivie

Numéro de l’entente :

7422263 P008837001

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet vise à renforcer l'Organe électoral plurinational bolivien dans son ensemble afin d’assurer que les nouveaux processus électoraux se déroulent de façon crédible, transparente et inclusive malgré l’environnement complexe affaibli par la pandémie de la coronavirus (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel de l’organe électoral au niveau national et départemental pour améliorer la gestion des élections, ainsi que pour traiter les cas d’agression et de violence politique contre les femmes; 2) produire le matériel électoral transparent et inclusif en espagnol et en langues autochtones; 3) restaurer l’infrastructure électorale obsolète ou endommagée lors des manifestations violentes d’octobre; 4) mettre en place les systèmes informatiques solides pour empêcher la fraude; 5) créer l’espace de dialogue pour donner une voix aux groupes sous-représentés, notamment les femmes, les populations autochtones et les jeunes; 6) renforcer les capacités de 500 femmes candidates au niveau national et local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion de la Comunicacion para el Desarrollo (Fundacion Comunicandonos)

Numéro de l’entente :

16765-16665-1

Durée : du 1 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le fonctionnement des organisations locales de femmes et des dirigeants communautaires pour promouvoir les droits des femmes et les méthodes de lutte contre la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

164 000,00 $

1 août 2020
Entente :

2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, and 2023-2024 Season of Activity

Numéro de l’entente :

1326868

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1B7