Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer le discours : une voie pour un changement systémique en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie

Numéro de l’entente :

WP230415

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Coalition canadienne des femmes en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie inc. (CCFSIMT) mettra à l’échelle son projet « Inclusion du genre dans les lieux de travail en génie, en sciences, dans les métiers et en technologie » (SIMT), qui connaît du succès, afin de contribuer à faire progresser la sécurité économique des femmes, par le biais d’un changement systémique. Les connaissances et les ressources pour le changement systémique seront mises à l’échelle auprès de populations à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté des SIMT. La mise à l’échelle de ces efforts créera une ressource centrale pour améliorer la situation canadienne en matière d’égalité des genres dans les SIMT. Le projet permettra de combler des lacunes dans les connaissances liées au changement systémique, y compris la situation en matière d’égalité des genres dans les milieux de travail en SIMT partout au Canada, ce qui ouvrira la voie à une conversation nationale pour un changement vers une plus grande équité. Pour ce faire, CCFSIMT organisera des événements dans le cadre du projet en faveur du changement systémique, créera une fiche de rendement en matière d’égalité des genres pour les milieux de travail en SIMT et lancera une campagne de promotion de l’égalité des genres dans les SIMT.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

350 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la prospérité économique des femmes et des minorités de genre dans le comté de Restigouche (Nouveau-Brunswick)

Numéro de l’entente :

WP230531

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la CBDC Restigouche contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’importants changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les lieux de travail en milieu rural et dans les petites municipalités du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick, en fournissant aux employeurs les ressources et les outils interactifs tangibles dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques concrètes à l’appui de l’équité des sexes et de l’inclusion au travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1A6
Description :

Jardin commémoratif Capt. A Roy Brown

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Carleton Place , Ontario, CA

84 240,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226140

Numéro de l’entente :

226140

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Rénover une installation pour soutenir le tourisme et l’efficacité écologique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1K4

444 732,00 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226186

Numéro de l’entente :

226186

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Acheter techno. manufact. automatisation et robotisation pour accroître eff. et production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 4R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226006

Numéro de l’entente :

226006

Durée : du 9 juil. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Soutenir l’organisation du tournoi de basketball NCAA Atlantic Slam Women

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5H7

153 846,15 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du méthane entérique par sélection génétique

Numéro de l’entente :

AMRC-0013-1A

Durée : du 9 juil. 2024 au 5 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à inciter les agriculteurs à intégrer la sélection génétique à faibles émissions de méthane dans leurs programmes de sélection, ainsi qu'à mesurer, à consigner et à vérifier la réduction des émissions de méthane au fil du temps.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Guelph, Ontario, CA N1H6J2

organisme à but lucratif

Entente :

600071787

Numéro de l’entente :

600071787

Durée : du 9 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Attrait touristique : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071923

Numéro de l’entente :

600071923

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Richmond, Québec, CA J0B 2H0

organisme à but lucratif

Entente :

600072121

Numéro de l’entente :

600072121

Durée : du 9 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Hébertville-Station, Québec, CA G0W 1T0