Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 307 067,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer le discours : une voie pour un changement systémique en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie
WP230415
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Coalition canadienne des femmes en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie inc. (CCFSIMT) mettra à l’échelle son projet « Inclusion du genre dans les lieux de travail en génie, en sciences, dans les métiers et en technologie » (SIMT), qui connaît du succès, afin de contribuer à faire progresser la sécurité économique des femmes, par le biais d’un changement systémique. Les connaissances et les ressources pour le changement systémique seront mises à l’échelle auprès de populations à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté des SIMT. La mise à l’échelle de ces efforts créera une ressource centrale pour améliorer la situation canadienne en matière d’égalité des genres dans les SIMT. Le projet permettra de combler des lacunes dans les connaissances liées au changement systémique, y compris la situation en matière d’égalité des genres dans les milieux de travail en SIMT partout au Canada, ce qui ouvrira la voie à une conversation nationale pour un changement vers une plus grande équité. Pour ce faire, CCFSIMT organisera des événements dans le cadre du projet en faveur du changement systémique, créera une fiche de rendement en matière d’égalité des genres pour les milieux de travail en SIMT et lancera une campagne de promotion de l’égalité des genres dans les SIMT.
350 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prospérité économique des femmes et des minorités de genre dans le comté de Restigouche (Nouveau-Brunswick)
WP230531
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la CBDC Restigouche contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’importants changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les lieux de travail en milieu rural et dans les petites municipalités du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick, en fournissant aux employeurs les ressources et les outils interactifs tangibles dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques concrètes à l’appui de l’équité des sexes et de l’inclusion au travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
5 144,00 $
10 juil. 2024
Jardin commémoratif Capt. A Roy Brown
84 240,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226140
226140
Rénover une installation pour soutenir le tourisme et l’efficacité écologique
444 732,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
226186
226186
Acheter techno. manufact. automatisation et robotisation pour accroître eff. et production
67 500,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226006
226006
Soutenir l’organisation du tournoi de basketball NCAA Atlantic Slam Women
153 846,15 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction du méthane entérique par sélection génétique
AMRC-0013-1A
Ce projet vise à inciter les agriculteurs à intégrer la sélection génétique à faibles émissions de méthane dans leurs programmes de sélection, ainsi qu'à mesurer, à consigner et à vérifier la réduction des émissions de méthane au fil du temps.
170 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071787
600071787
Attrait touristique : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique.
2 099 930,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071923
600071923
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
55 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072121
600072121
Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.