Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 565,00 $
23 juin 2020
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mousse Café coopérative de solidarité
017107186
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 610,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Loisirs de Ste-Cécile-de-Lévrard inc.
016953598
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 696,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 de BioCleanz
954250
Accroître les capacités de production et augmenter les tests pour y ajouter la COVID-19 et plusieurs autres questions telles que les champignons, les norovirus, etc.
27 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
The Nubik Manifest Destiny
954552
Adapter nos communications, les publicités et notre présence en ligne pour démontrer notre avantage concurrentiel, notre caractère novateur ainsi gagner la confiance du réseau pour qu’ils nous sollicitent le moment venu
24 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Technologies de ventes assistées par l'apprentissage machine
954563
Nous aidons les entreprises à vendre davantage, plus rapidement et plus facilement en utilisant des outils assistés par l'AM. Dans le cadre de ce projet, nous nous appuyons sur notre succès auprès de clients locaux, tels que Clio, et nous prenons de l'expansion sur le marché américain.
20 925,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Solutions de gestion de soins de santé à longue portée
954567
Nos solutions de santé à longue portée visent à cibler de nouveaux types de clients (B à C avec des clients américains directs) et de nouveaux clients européens (compagnies d'assurance/assistance) tout en s'appuyant sur notre expertise existante et nos nouveaux efforts de marketing.
38 250,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
ÉTATS-UNIS : Campagne de marketing dans l'Ouest en 2020
954878
Nous voulons tirer parti de notre présence actuelle dans la région occidentale des États-Unis en intensifiant notre présence sur le marché par un enrichissement du contenu sur les plateformes publicitaires en ligne et la génération de nouveaux prospects.
4 175,00 $
23 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19.
11424303
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19