Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk

Numéro de l’entente :

954987

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

41 600,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application Web progressive pour la planification de voyages en groupe

Numéro de l’entente :

955000

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Application Web progressive visant à améliorer l'accessibilité et l'interaction sociale pour les réservations de voyages en groupe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 3Y2

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes d'énergie industriels portables intelligents

Numéro de l’entente :

955006

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le système AED sera un système d'énergie portable intelligent qui fournira du courant alternatif à plusieurs appareils dans diverses installations industrielles temporaires dangereuses. Cette fonctionnalité innovante améliorera la surveillance, le contrôle et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2G9

285 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un outil logiciel d'analyse décisionnelle de niveau 2 pour la conception de pipelines

Numéro de l’entente :

955008

Durée : du 1 août 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet permettra de mettre au point des méthodologies améliorées pour la conception et l'analyse de l'intégrité des pipelines en utilisant des méthodes basées sur la déformation, des modèles de sol améliorés et une simulation avancée pour l'évaluation des soudures; il en résultera de nouveaux outils de conception pour la réalisation d'économies de matériaux et une modélisation plus précise des contraintes que ce que permettent actuellement les règles de la section 4 de la norme CSA Z662.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3M3

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet en marketing pour jeunes PropertyVista 2020

Numéro de l’entente :

955034

Durée : du 1 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le projet en marketing pour jeunes PropertyVista 2020 doit donner le coup d'envoi de la campagne de marketing de PropertyVista au Canada. Nous emploierons de jeunes diplômés pour nous aider dans cette campagne, ce qui nous permettra de mieux faire connaître notre marque en pleine expansion. Le projet débutera le 1er août 2020 et s'étendra sur une période d'environ 12 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 1V2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Renforcement des capacités opérationnelles et de commerce électronique

Numéro de l’entente :

955037

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Unbelts rationalisera ses activités commerciales actuelles et mettra en place une solide structure de marketing interne pour l'aider à accroître ses ventes. Cette structure comprendra l'exécution des commandes, la gestion des stocks, la mise en place et le maintien de systèmes opérationnels efficaces, le service à la clientèle et la conception graphique pour créer des contenus marketing visuels imprimés et numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0Z2

76 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur la modularisation de l'Honomobo dans un conteneur

Numéro de l’entente :

955076

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Reconcevoir et créer des modèles de maison actuels de manière à ce que tous les matériaux et fournitures préfabriqués pour une maison puissent être expédiés dans un seul conteneur d'expédition ISO et que toutes les pièces soient assemblées dans un ensemble de pièces sans équipement, installation et expertise particuliers afin d'augmenter les marchés disponibles pour lesquels les expéditions peuvent être effectuées vers et depuis le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

15 800,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de commerce électronique pour le prélèvement d'échantillons, l'analyse et le séquençage en laboratoire

Numéro de l’entente :

955113

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

ELM sera un logiciel d'automatisation de laboratoire entièrement conçu hors du format de données Modus. Il permettra au commerce électronique, au suivi des échantillons, aux tests, aux rapports de données et aux éléments connexes de circuler de manière transparente dans les systèmes de données des différentes entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 5C3

28 800,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Installations de recharge électrique 110V dans les propriétés de Hollyburn

Numéro de l’entente :

955137

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet permettra de déployer 65 unités de charge à basse tension dans 12 propriétés commerciales gérées par Hollyburn Properties afin de faciliter l'accès des locataires à la recharge électrique dans le cadre d'un programme pilote. Le programme pilote permettra de valider l'expérience des locataires et de tester sur le terrain les logiciels et le matériel de l'entreprise dans le cadre d'un déploiement dans plusieurs bâtiments gérés par une société de gestion de biens immobiliers commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

100 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EPI fabriqués au Canada

Numéro de l’entente :

955172

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

La Covid-19 a entraîné une pénurie mondiale d'EPI et de matières premières à fabriquer. Les matières étrangères sont en cours d'attribution et difficiles à obtenir. Fidelity prévoit de déterminer, de tester et de mettre au point des techniques de fabrication pour des matériaux de substitution qui pourraient être utilisés en remplacement ou pour remplacer les matériaux traditionnels qui peuvent être obtenus à 100 % au Canada. L'objectif est de répondre aux normes ASTM pour les masques de niveau 1 pour la filtration des particules, la filtration bactérienne, la circulation de l'air, la résistance du sang, l'inflammabilité et le confort. Le projet se déroulera simultanément à la fabrication de masques standard et un laboratoire sur place sera créé afin de procéder à des essais. Il s'agit du premier laboratoire au niveau fédéral au Canada et au niveau provincial en Alberta qui peut effectuer ces tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2X3