Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

18 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme COVID Safe sur la plateforme iCent pour guider les étudiants étrangers nouvellement arrivés à se conformer aux directives et règlements canadiens en matière de santé en ce qui a trait à la COVID-19

Numéro de l’entente :

955121

Durée : du 1 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Création d'un programme complet de conseils et de rapports de sécurité concernant la COVID-19 sur notre plateforme iCent, afin de fournir aux étudiants étrangers nouvellement arrivés un accès centralisé aux informations sur la santé et les pratiques de sécurité, conformément aux réglementations et aux exigences institutionnelles, locales, provinciales et nationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S1

45 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du delta-V des véhicules accidentés

Numéro de l’entente :

955749

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Objectifs - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de déterminer le delta-v (dV) d'un véhicule à partir d'une série d'images montrant les dommages subis par le véhicule. - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de prendre le delta-v et d'autres indications telles que la position d'un passager dans un véhicule afin de déterminer les éventuelles blessures subies par les occupants du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1L8

82 624,00 $

1 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme 2020 LSBC Investor Readiness pour les PME

Numéro de l’entente :

956640

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme 2020 LifeSciences BC Investor Readiness pour les PME réunira dix PME de la Colombie-Britannique en phase de démarrage avec un entrepreneur en résidence. Les entrepreneurs en résidence seront soigneusement sélectionnés et assortis à chaque PME en fonction de leur expérience et de leurs connaissances particulières. Le programme aidera les PME participantes à devenir « prêtes pour les investisseurs » en leur fournissant de nouvelles compétences pour attirer avec succès des fonds d'investissement. Le programme se terminera par une session de présentations aux investisseurs au cours de laquelle les participants utiliseront leurs nouvelles compétences pour communiquer à un groupe d'investisseurs préalablement qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3X8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Électrosynthèse de produits chimiques à valeur ajoutée à partir de dioxyde de carbone récupéré

Numéro de l’entente :

958944

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Un réacteur électrochimique intégré qui réduit dans un premier temps le CO2 en hydrocarbures puis les transforme en produits nouveaux de plus grande valeur doit être construit. Le projet consistera à étudier la réaction clé qui consiste à convertir dans un premier temps le CO2 en éthylène puis l’éthylène en éthylène glycol. Des progrès importants ont été réalisés pour démontrer la faisabilité de la réduction cathodique du CO2 en petites molécules carbonées telles que le monoxyde de carbone (CO) et l’éthylène, mais beaucoup moins de travaux ont porté sur la transformation de ces molécules en produit de valeur plus élevée dans un système intégré. Cette valorisation finale sera un objectif clé du projet. Lorsque des produits supérieurs sur le plan économique peuvent être obtenus après électrosynthèse de produits renouvelables, les procédés correspondants ont plus de chances d’être adoptés commercialement et d’avoir des retombées positives à grande échelle sur le climat. Ce projet se concentrera donc sur le développement d’un procédé technologique qui vise à promouvoir des réactions de valorisation afin de produire de nouveaux hydrocarbures issus du CO2 à partir d’une première étape donnant de l’éthylène et de l’éthylène glycol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

228 460,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA 15058 AntigenSense

Numéro de l’entente :

959595

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Projet EUREKA 15058 AntigenSense avec ams(Autriche). Devenu nécessaire, il s'agit d'un système de test électronique à flux latéral, très sensible, entièrement jetable et peu coûteux, pour la détection du virus de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2

1 000 000,00 $

1 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'Organe électoral plurinational en Bolivie

Numéro de l’entente :

7422263 P008837001

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet vise à renforcer l'Organe électoral plurinational bolivien dans son ensemble afin d’assurer que les nouveaux processus électoraux se déroulent de façon crédible, transparente et inclusive malgré l’environnement complexe affaibli par la pandémie de la coronavirus (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel de l’organe électoral au niveau national et départemental pour améliorer la gestion des élections, ainsi que pour traiter les cas d’agression et de violence politique contre les femmes; 2) produire le matériel électoral transparent et inclusif en espagnol et en langues autochtones; 3) restaurer l’infrastructure électorale obsolète ou endommagée lors des manifestations violentes d’octobre; 4) mettre en place les systèmes informatiques solides pour empêcher la fraude; 5) créer l’espace de dialogue pour donner une voix aux groupes sous-représentés, notamment les femmes, les populations autochtones et les jeunes; 6) renforcer les capacités de 500 femmes candidates au niveau national et local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion de la Comunicacion para el Desarrollo (Fundacion Comunicandonos)

Numéro de l’entente :

16765-16665-1

Durée : du 1 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le fonctionnement des organisations locales de femmes et des dirigeants communautaires pour promouvoir les droits des femmes et les méthodes de lutte contre la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

232 500,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : RAP - volet Transition à un rôle de chef de file - phase 1

Numéro de l’entente :

155004

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2023
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître le nombre de spécialistes de haut calibre en recherche axée sur le patient au Canada;
•de mieux préparer les stagiaires diplômés et les boursiers postdoctoraux à des carrières en recherche axée sur le patient; et
•de soutenir la transition rapide de ces stagiaires à des carrières de chercheur indépendant en RAP.

En plus des objectifs ci-dessus, la classe de financement Santé autochtone vise à :
•accroître le nombre de stagiaires dans le domaine de la recherche en santé autochtone poursuivant une carrière significative et culturellement pertinente en recherche axée sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

140 000,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

154762

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Leuven, BE

90 000,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155582

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4