Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
103 500,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle d'accès aux fournisseurs du NIST
954859
Mettre au point un nouveau cadre logiciel permettant aux fournisseurs de TI d'accéder au service de validation cryptographique automatisé du NIST pour valider les algorithmes cryptographiques approuvés par le NIST avec les flux de travail appropriés.
468 538,00 $
1 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Électrosynthèse de produits chimiques à valeur ajoutée à partir de dioxyde de carbone récupéré
958944
Un réacteur électrochimique intégré qui réduit dans un premier temps le CO2 en hydrocarbures puis les transforme en produits nouveaux de plus grande valeur doit être construit. Le projet consistera à étudier la réaction clé qui consiste à convertir dans un premier temps le CO2 en éthylène puis l’éthylène en éthylène glycol. Des progrès importants ont été réalisés pour démontrer la faisabilité de la réduction cathodique du CO2 en petites molécules carbonées telles que le monoxyde de carbone (CO) et l’éthylène, mais beaucoup moins de travaux ont porté sur la transformation de ces molécules en produit de valeur plus élevée dans un système intégré. Cette valorisation finale sera un objectif clé du projet. Lorsque des produits supérieurs sur le plan économique peuvent être obtenus après électrosynthèse de produits renouvelables, les procédés correspondants ont plus de chances d’être adoptés commercialement et d’avoir des retombées positives à grande échelle sur le climat. Ce projet se concentrera donc sur le développement d’un procédé technologique qui vise à promouvoir des réactions de valorisation afin de produire de nouveaux hydrocarbures issus du CO2 à partir d’une première étape donnant de l’éthylène et de l’éthylène glycol.
468 538,00 $
1 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Électrosynthèse de produits chimiques à valeur ajoutée à partir de dioxyde de carbone récupéré
958944
Un réacteur électrochimique intégré qui réduit dans un premier temps le CO2 en hydrocarbures puis les transforme en produits nouveaux de plus grande valeur doit être construit. Le projet consistera à étudier la réaction clé qui consiste à convertir dans un premier temps le CO2 en éthylène puis l’éthylène en éthylène glycol. Des progrès importants ont été réalisés pour démontrer la faisabilité de la réduction cathodique du CO2 en petites molécules carbonées telles que le monoxyde de carbone (CO) et l’éthylène, mais beaucoup moins de travaux ont porté sur la transformation de ces molécules en produit de valeur plus élevée dans un système intégré. Cette valorisation finale sera un objectif clé du projet. Lorsque des produits supérieurs sur le plan économique peuvent être obtenus après électrosynthèse de produits renouvelables, les procédés correspondants ont plus de chances d’être adoptés commercialement et d’avoir des retombées positives à grande échelle sur le climat. Ce projet se concentrera donc sur le développement d’un procédé technologique qui vise à promouvoir des réactions de valorisation afin de produire de nouveaux hydrocarbures issus du CO2 à partir d’une première étape donnant de l’éthylène et de l’éthylène glycol.
56 250,00 $
1 août 2020
Expansion du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones
11106509
Dans le cadre de ce projet, Level élargira la portée et le matériel utilisé pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones. L'expansion incitera les jeunes des Premières nations, des Métis et des Inuits âgés de 11 à 14 ans à participer aux activités d'éducation et de mentorat en matière de justice. L'expansion ciblera des lieux où il y a un besoin d'éducation au sujet du leadership et du système de justice, lequel pourrait inclure : Windsor, Vancouver, Yellowknife et la Première nation Tyendinaga. Dans le cadre de ce projet, les élèves autochtones participeront à des activités d'apprentissage expérientiel qui les exposeront au système de justice d'une manière inspirante et culturellement stimulante.
204 000,00 $
1 août 2020
Chemin des filles
10889965
Coverdale Courtwork Society élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme pilote intitulé "Girls Path" pour soutenir les jeunes filles en conflit avec la loi et les aider à développer leur force personnelle, leur connaissance de soi et leur identité culturelle. Le projet utilisera une approche réparatrice et sera adapté à l'égalité des genres et à la culture. La programmation sera livrée, en collaboration avec d'autres partenaires communautaires pour répondre aux besoins uniques de ces filles, par le biais d'une approche globale abordant des problèmes tels que les problèmes de santé mentale, les dépendances, les traumatismes et la violence, le manque d'éducation et l'employabilité, etc.
1 299 652,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
L’harcèlement sexuel en milieu de travail
11185225
Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.
172 703,00 $
1 août 2020
Accessibility and Artistic Enhancement for the Baumann Centre
1335905
Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 160 807,00 $
1 août 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000066
2021-HQ-000066
P002320
9 246 325,00 $
1 août 2020
autre
2021-HQ-000069
2021-HQ-000069
P002321
20 000,00 $
1 août 2020
2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, and 2023-2024 Season of Activity
1326868
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation