Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 800,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512596
512596
Mettre en oeuvre la stratégie de marketing pour les sections de la véloroute Voyageur dans le Nord-Est de l'Ontario prêtes à être commercialisées, comme indiqué dans la stratégie.
439 600,00 $
31 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057495
400057495
Achat d'équipement : Le projet vise à renforcer la capacité de recherche et de transfert de technologie de l'Université McGill afin de produire des tests fonctionnels pour le virus COVID-19.
35 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057990
400057990
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre un service de location d'hébergements touristiques.
36 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058022
400058022
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de forfaits voyage.
19 650,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056366
400056366
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'agrandissement des installations touristiques d'un vignoble situé à Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent.
69 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057649
400057649
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service d'hébergement touristique.
750 000,00 $
31 juil. 2020
gouvernement
Apporter un soutien au secteur du tourisme territorial pour développer des produits, les commercialiser sur le marché intérieur ou s’adapter aux conditions de la pandémie.
582 777,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour de créativité et studio d’enregistrement communautaire
2021-CN-000452
Construire une installation commerciale pour accueillir un espace de ressources polyvalent qui inclut un bureau, un studio d’enregistrement et une boutique de marchandises.
450 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000473
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
111 500,00 $
31 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Un projet de recherche et développement pour explorer la faisabilité d’un nouveau procédé d’extraction d’oméga-3, dans la région de Qikiqtani, à partir du lard des phoques annelés.