Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
720 000,00 $
31 juil. 2020
gouvernement
Achever la réfection du Centre du patrimoine.
79 453,79 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Independent Medico-Legal Unit (IMLU)
CFLI-2021-NROBI-0002
Améliorer la reddition de comptes dans les situations de violence liée à la police et de violence sexuelle fondée sur le sexe pendant toute la période électorale au Kenya
79 570,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HAKI in Africa Trust
CFLI-2021-NROBI-0003
Renforcer le rôle des femmes et des jeunes dans les processus politiques de six comtés côtiers au Kenya à l’aide de l’éducation civique, de la formation des aspirantes, de l’observation du scrutin et de la sensibilisation.
382 204,00 $
31 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
The financial empowerment and security of Manitoban adults living with acquired brain injury
16684730
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
5 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2191-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une exploitation de production de miel qui cultive également des fruits et des légumes. Le stagiaire participera à la récolte et à l’emballage du miel, aux travaux agricoles généraux ainsi qu’à la vente et à l’accueil des visiteurs.
103 000,00 $
31 juil. 2020
214883
214883
Appuyer promotion et tenue de VetHealth Global 2021
30 578,00 $
31 juil. 2020
216943
216943
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
500 000,00 $
31 juil. 2020
214677
214677
Acheter équipement pour améliorer efficience opérationnelle et sécurité des travailleurs
219 345,00 $
31 juil. 2020
216829
216829
Mettre en place des activités virtuelles pour secteur de l’aérospatiale et de la défense
131 250,00 $
31 juil. 2020
214690
214690
Appuyer une délégation d’entreprises du Canada atlantique à Ocean Business 2021