Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 601,00 $
31 juil. 2020
216887
216887
Soutenir l’achat d’équipement de protection individuelle en raison de la COVID-19
28 500,00 $
31 juil. 2020
217068
217068
Acheter de l’équipement pour améliorer la santé et sécurité des employés-COVID-19
21 892,00 $
31 juil. 2020
217088
217088
Embaucher un consultant pour contribuer à la relance du Musée de l'automobile
233 205,00 $
31 juil. 2020
216829
216829
Mettre en place des activités virtuelles pour secteur de l’aérospatiale et de la défense
52 078,00 $
31 juil. 2020
216943
216943
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
70 078,00 $
31 juil. 2020
216943
216943
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la COVID-19
78 377,28 $
31 juil. 2020
214883
214883
Appuyer la promotion et la tenue de VetHealth Global 2021
136 340,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système alimenté par l'IA pour l'ingénierie de l'emboutissage des métaux
954108
Création d'une solution innovante alimentée par l'IA pour aider l'équipe d'ingénieurs à mesurer, à faire de la rétro-ingénierie, à planifier l'emplacement et l'espacement des flans et à générer les fichiers CAO nécessaires à la mise en bande pour l'emboutissage des métaux.
30 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
CANADIAN TOOL & DIE LTD. - 2020-2021 - 955784
955784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 600,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Essai d'un module de mesure de performance améliorée pour les camions dans une mine à ciel ouvert
955127
Ce projet pilote permettra de tester jusqu'à 15 unités d'un « module de mesure de performance améliorée » composé d'un contrôleur, d'un module GPS à distance, de nouveaux dispositifs électroniques de détection des fluides et de capteurs de qualité des carburants et des huiles. Les unités seront testées sur une flotte de camions de transport minier pendant une période de 6 mois à la mine de cuivre Highland Valley Copper de Teck.