Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

952839

Durée : du 15 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la création de la plate-forme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation - embauche d'un responsable commercial

Numéro de l’entente :

952869

Durée : du 15 juin 2020 au 5 mai 2021
Description :

Embauche d'un responsable commercial pour gérer, étendre et monétiser le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2P3

50 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de procédés de fabrication automatisés en vue de l'augmentation prévue de la capacité de production

Numéro de l’entente :

952919

Durée : du 15 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

ABCO a l'intention de produire un plan d'étage élargi et amélioré comprenant la liste des équipements et les nouvelles capacités escomptées pour informer et guider la mise en œuvre de l'expansion globale de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse du marché et services à la clientèle - Technologies de purification de l'air intérieur

Numéro de l’entente :

952934

Durée : du 15 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Ce projet du PARI CNRC permettra d'offrir un emploi à un récent diplômé en études géographiques et environnementales dans le rôle de responsable des affaires et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3E7

45 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système informatique conforme à la zone 1 de HazLoc

Numéro de l’entente :

952937

Durée : du 15 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Concevoir un ordinateur conforme à la zone 1 de HazLoc pour les applications en mer dans le secteur du pétrole et du gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 4E6

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien aux ventes

Numéro de l’entente :

952965

Durée : du 15 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine de la kinésiologie et de la science de l'exercice dans un rôle de représentant du soutien aux ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

20 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Diplômé en sciences informatiques

Numéro de l’entente :

952967

Durée : du 15 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'informatique dans le rôle de concepteur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3

19 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chef de projet - Succès du client

Numéro de l’entente :

952972

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à recruter un diplômé en comptabilité et en finances dans un rôle de chef de projet du programme Succès du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

25 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gregory 2020

Numéro de l’entente :

953169

Durée : du 15 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Tout au long du projet, Andrew sera encadré par des ingénieurs qualifiés qui encadreront et concevront de nouvelles technologies dans la gamme de produits de l'entreprise. Le jeune employé mettra au point une version de production de cette conception de module pneumatique avec un système de test et d'assemblage intégré pour MedTech, y compris des applications de ventilation. Ces développements sont importants pour garantir que la conception du module pneumatique puisse être facilement intégrée sur les sites des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5J1

25 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Andrew 2020

Numéro de l’entente :

953171

Durée : du 15 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Tout au long du projet, Andrew sera encadré par des ingénieurs qualifiés qui encadreront et concevront de nouvelles technologies dans la gamme de produits de l'entreprise. Le jeune employé mettra au point une version de production de cette conception de module pneumatique avec un système de test et d'assemblage intégré pour MedTech, y compris des applications de ventilation. Ces développements sont importants pour garantir que la conception du module pneumatique puisse être facilement intégrée sur les sites des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5J1