Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34109
FR-34109
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34254
FR-34254
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-16790
FR-16790
élaborer un plan d'adoption numérique
150 000,00 $
9 juil. 2024
autre
2425-HQ-000042
2425-HQ-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 000,00 $
9 juil. 2024
autre
2425-HQ-000042
2425-HQ-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
94 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Développement de la capacité à long terme pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon
LHOV-05-024
Grâce au financement antérieur d’Écoutez pour entendre nos voix, le Centre des langues autochtones du Yukon (CLAY) a pu mettre en place une installation de numérisation ultramoderne. En étroite collaboration avec 11 des 14 Premières Nations du Yukon, il a établi les priorités de numérisation, ce qui a permis de traiter 825 enregistrements parmi les documents jugés prioritaires. Bien que cette avancée soit remarquable, les échanges entre le CLAY et les Premières Nations du Yukon révèlent que la collection du CLAY contient bien plus que les 653 enregistrements audio prioritaires initialement identifiés. En effet, les 11 Premières Nations du Yukon participantes ont demandé la numérisation d’un total de 871 audiocassettes.
L’objectif de ce projet de suivi est de poursuivre la numérisation des enregistrements audio prioritaires et d’accroître la capacité du CLAY à numériser et à relier intellectuellement les documents existants de différents formats.
300 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de soutien après la peine pour les Métis de Red River
13183454
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
300 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
VEZ à travers le pays – Formation et sensibilisation autochtones aux véhicules émission zéro
AIO-010
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
300 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Développement du logement: OTÁ WÎKITÁHK
EAE2419
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
ÉVALUATION D’IMPACT DE BRUCE-C
EPP-009
L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité d'une augmentation de la capacité de production d'électricité nucléaire dans la centrale nucléaire existante dans le sud de l'Ontario.