Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
000016065
000016065
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 200,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
000016063
000016063
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 200,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
000016063
000016063
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 600,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
000016125
000016125
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 780,00 $
13 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1673-ON
L’objectif de ce projet est d’aider à l’autocueillette des baies en saison ainsi qu’à la vente en gros et à la ferme de fruits et légumes frais/congelés. Le stagiaire participera à tous les aspects de la vente des produits, notamment : la préparation des fruits et légumes à vendre, la supervision des clients sur le terrain, les entrées et sorties de clients, le nettoyage et l’entretien des espaces publics.
36 693,00 $
13 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fairview Pool
016999872
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
13 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge
016797409
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 270,00 $
13 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakeside Swimming Club
016858920
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 053,00 $
13 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LHRA
016883043
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
13 juin 2020
gouvernement
Ville de Lavaltrie
016895500
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.