Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

16 500,00 $

9 juil. 2024
Entente :

Western Front Live

Numéro de l’entente :

1366220

Durée : du 9 juil. 2024 au 25 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

3 493 440,00 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le numérisation de la chaîne d'approvisionnement ferroviaire du Canada

Numéro de l’entente :

165036

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4B9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J1X0

584 070,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des changements systémiques pour renforcer le rôle des femmes dans les communautés francophones du Nord

Numéro de l’entente :

WP240174

Durée : du 9 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, Les Essentielles contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes francophones ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision au sein des Territoires du Nord canadiens par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques au sein des communautés francophones du Nord en (1) réalisant une étude sur les défis spécifiques à la prospérité économique et à l'accès aux postes de leadership des femmes francophones dans chaque Territoire; (2) en accompagnant les organismes communautaires francophones dans l’intégration des constats et recommandations de l’étude; et (3) en créant une table des femmes francophones du Nord où les enjeux émergents pourront être abordés de manière collaborative. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité en Alberta : Une initiative pro-choix

Numéro de l’entente :

WP230417

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pro-Choice Society of Lethbridge & Southern Alberta intensifiera les interventions en matière de droits génésiques liées à la COVID-19 afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Cette intensification sera réalisée en mettant l’accent sur l’expansion géographique, la diffusion de l’information, le soutien des médecins et la sensibilisation.

Pour ce faire, le projet renforcera la capacité d’autres organismes pro-choix, mènera des activités de création de réseaux, soutiendra les médecins et les prestataires de soins de santé dans le cadre de consultations et de formations, et élargira les activités de sensibilisation en établissant des partenariats, en présentant des exposés publics et en organisant des séances de formation communautaires.

À la fin du projet, l’organisme aura réglé le problème posé par le manque de capacité des prestataires de soins de santé et des organismes bénévoles, en plus d’accroître la diffusion de l’information et l’accès aux services pour les personnes dans le besoin en évaluant et en adoptant des stratégies relatives aux facteurs croisés qui empêchent les femmes d’atteindre la pleine autonomie corporelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort Macleod, Alberta, CA T0L 0Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072031

Numéro de l’entente :

600072031

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T 1G8

140 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

5 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Driftpile, Alberta, CA

5 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA

40 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA