Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
9 juil. 2024
Western Front Live
1366220
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 493 440,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le numérisation de la chaîne d'approvisionnement ferroviaire du Canada
165036
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
23 057,50 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
584 070,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des changements systémiques pour renforcer le rôle des femmes dans les communautés francophones du Nord
WP240174
Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, Les Essentielles contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes francophones ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision au sein des Territoires du Nord canadiens par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques au sein des communautés francophones du Nord en (1) réalisant une étude sur les défis spécifiques à la prospérité économique et à l'accès aux postes de leadership des femmes francophones dans chaque Territoire; (2) en accompagnant les organismes communautaires francophones dans l’intégration des constats et recommandations de l’étude; et (3) en créant une table des femmes francophones du Nord où les enjeux émergents pourront être abordés de manière collaborative. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique
600 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité en Alberta : Une initiative pro-choix
WP230417
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pro-Choice Society of Lethbridge & Southern Alberta intensifiera les interventions en matière de droits génésiques liées à la COVID-19 afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Cette intensification sera réalisée en mettant l’accent sur l’expansion géographique, la diffusion de l’information, le soutien des médecins et la sensibilisation.
Pour ce faire, le projet renforcera la capacité d’autres organismes pro-choix, mènera des activités de création de réseaux, soutiendra les médecins et les prestataires de soins de santé dans le cadre de consultations et de formations, et élargira les activités de sensibilisation en établissant des partenariats, en présentant des exposés publics et en organisant des séances de formation communautaires.
À la fin du projet, l’organisme aura réglé le problème posé par le manque de capacité des prestataires de soins de santé et des organismes bénévoles, en plus d’accroître la diffusion de l’information et l’accès aux services pour les personnes dans le besoin en évaluant et en adoptant des stratégies relatives aux facteurs croisés qui empêchent les femmes d’atteindre la pleine autonomie corporelle.
2 409 065,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072031
600072031
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
140 000,00 $
8 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
8 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
8 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
40 000,00 $
8 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise