Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 549,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de soir Denise Massé
016850810
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Territoire d'expériences récréatives des forêts anciennes-TERFA
016870354
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 062,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique de co-traitement des effluents de la Corner Brook Pulp and Paper Mill avec les effluents municipaux de Corner Brook
952082
L'objectif de cette étude est de déterminer la faisabilité du traitement des effluents de la ville de Corner Brook et de la Corner Brook Pulp and Paper en utilisant une combinaison d'équipements de traitement des effluents existants et de nouveaux équipements afin de satisfaire aux exigences réglementaires de rejet des deux parties.
250 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Création de logiciels géophysiques pour les méthodes électromagnétiques dans l'exploration minière
952805
Le logiciel conçu dans le cadre de ce projet permettra une meilleure interprétation des données géophysiques électromagnétiques pour l'exploration minière et d'autres applications.
44 800,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement de semences génétiquement adaptées à végétalisation de sites miniers contaminés.
952012
Le projet vise à développer des semences génétiquement adaptées à la végétalisation de sites miniers contaminés.
50 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Stockage 5G du PMV
952273
Kwilt souhaite faire la démonstration d'un système qui permettra à la 5G de réduire la latence et d'augmenter la bande passante et la vitesse de transfert des contenus générés par l'utilisateur, tels que les photos et les vidéos sur les smartphones et les appareils photo numériques, vers et depuis un appareil 5G compatible à Kwilt et le stockage qui y est joint. Kwilt appelle ce système le stockage 5G. Le contenu vidéo et de photos haute résolution en 4K rend l'économie du stockage commercial dans le nuage très coûteuse et la 4G ne fournit pas de performances adéquates pour le transfert de contenu. Avec la 5G, Kwilt résout ces deux problèmes et offre une véritable solution de rechange au stockage commercial dans le nuage.
198 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie de cartographie thermique par drone des environnements typiques de pergélisol
948318
ROHL Global Networks Inc. mettra au point une technologie de cartographie thermique à haute résolution générée par drone pour le placement au sol de fibres optiques dans les environnements typiques de pergélisol de l'industrie des télécommunications.
8 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate our Way on Recognized Indigenous Day
1330450
Programme des célébrations et commémorations
17 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations du Jour National des Peuples Autochtones 2020
1330502
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison estivale 2020-2021
1326227
Fonds du Canada pour la présentation des arts