Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 juin 2020
215442
215442
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
87 500,00 $
12 juin 2020
215655
215655
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
100 000,00 $
12 juin 2020
215470
215470
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
70 000,00 $
12 juin 2020
215551
215551
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
6 000,00 $
12 juin 2020
215441
215441
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
170 000,00 $
12 juin 2020
215470
215470
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
65 614,50 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
NB-1510 -Purchase fish processing equipment and undertake improvements to cold storage facility.- Federal / Provincial
F5414-200064
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 160,00 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1444-NW
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour s’occuper de la vente de fruits, de noix et de cidre et du camping agricole de luxe. Le stagiaire travaillera dans des vergers, tondra des pelouses, cueillera des fruits, nettoiera les salles de bain, nettoiera les tentes de camping de luxe, approvisionnera les étagères, emballera les articles commandés et plantera des arbres.
14 000,00 $
12 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1455-ON
L’objectif du projet est d’aider l’élevage de moutons qui est spécialisé dans la vente d’agneau mais qui propose également la réduction de la végétation en utilisant les moutons dans des installations solaires. Le stagiaire participera à la pose de clôtures, aux réparations de base, au bien-être et aux soins des animaux et à la gestion régénératrice des pâturages.
1 834,00 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2163-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activité de cette entreprise agricole de production de fraises et framboises. Le stagiaire contribuera à la cueillette de petits fruits, au sarclage de mauvaises herbes, au coupage de fleurs de fraisiers ainsi qu'à l'entretien général des terrains.