Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

12 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Développement de la connectivité pour lits d’hôpitaux

Numéro de l’entente :

953911

Durée : du 12 juin 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet consiste à pouvoir connecter les différents produits de l'entreprise en offrant une solution de gestion de l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513302

Numéro de l’entente :

513302

Durée : du 12 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 0H6

50 000,00 $

12 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de barrage intelligent de prévention de collisions avec de petits objets

Numéro de l’entente :

952467

Durée : du 12 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Conception d'un nouveau barrage hydro-vac intelligent avec un système de détection intelligent pour éviter les collisions avec des objets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L 0B8

935 132,00 $

12 juin 2020
Description :

(20STDPK16) Aujourd'hui, nous sommes aux prémices d'un marché dérivé émergent, celui de la maintenance en orbite commerciale. La vision de MDA consiste à pénétrer ce marché en se positionnant comme chef de file mondial dans le domaine des solutions robotiques de maintenance en orbite destinées aux véhicules spatiaux de maintenance des clients. Dans le cadre du développement de ce système, MDA a ciblé l'articulation de robot comme étant un élément essentiel, car elle fournira des performances permettant de réaliser des opérations de maintenance robotique précises à un prix récurrent bien moindre.

Dans le cadre de ce projet, afin de faire progresser la technologie d'articulation du NMT 4 vers le NMT 6, MDA :
• procédera à la conception préliminaire de l'articulation de vol;
• concevra et testera un modèle d'ingénierie dans des environnements opérationnels simulés, notamment des environnements thermiques, des environnements sous vide, etc.

La mise au point de cette technologie de bras robotique créera potentiellement une nouvelle base de produits commerciaux pour le Canada dans le domaine de la robotique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Brampton, Ontario, CA

970 420,00 $

12 juin 2020
Description :

(20STDPK19) Le modem satellitaire à bande ultralarge envisagé par ce projet élargit le champ des possibilités pour fournir des services de données à débit extrêmement élevé pour les systèmes de satellite de nouvelle génération à débit de données extrêmement élevé.

Ce projet étudie la transmission et la réception d'un signal satellite extrêmement large avec une largeur de bande allant jusqu'à 2,5 GHz. La conception s'appuiera sur les dernières avancées en matière de matrices prédiffusées programmables par l'utilisateur (FPGA) et de technologies de traitement en utilisant des processeurs intégrés et des convertisseurs analogique-numérique/numérique-analogique à haut débit pour permettre une utilisation flexible monocanal et multicanal sur la largeur de bande compatible.
Cette flexibilité permettra aux exploitants d'utiliser une plus grande partie du spectre qui leur est attribué depuis une seule unité pour offrir des services et générer des revenus, tout en réduisant le nombre d'équipements requis.

Le développement de cette technologie profitera directement aux exploitants de satellites et aux fournisseurs de services canadiens, qui pourront offrir des services Internet à haute débit partout au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

711 722,00 $

12 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assemblage intégré pour satellite de prochaine évolution

Numéro de l’entente :

20STDPK39

Durée : du 12 juin 2020 au 30 juin 2023
Description :

L'industrie des satellites mondiaux géosynchrones développe une nouvelle génération de satellites pour répondre aux besoins de nouveaux services par satellite, notamment la diffusion en direct de chaînes locales, les communications personnelles en bande K/Ka haute capacité, etc., en offrant la flexibilité de régler la couverture, la capacité et la fréquence.

Ce projet vise à concevoir, construire et tester un sous-ensemble compact à radiofréquence en bande Ka, comprenant 64 filtres à faible perte, 64 amplificateurs à faible bruit et un réseau d'alimentation de distribution à utiliser dans une charge utile avancée pour les satellites de nouvelle génération.

Cette technologie de formation de faisceaux deviendra l'épine dorsale d'une nouvelle gamme de produits pour répondre aux besoins futurs de nos clients.

COMDEV s'intéresse aux satellites géostationnaires flexibles et aux constellations, les deux architectures présentant des avantages pour servir les Canadiens. La technologie proposée répond directement au besoin de ce service.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

814 906,00 $

12 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de sous-système de communication optique entre deux satellites

Numéro de l’entente :

20STDPK40

Durée : du 12 juin 2020 au 30 juin 2022
Description :

Un émetteur-récepteur de liaisons optiques intersatellites est un émetteur-récepteur optique qui convertit les signaux optiques entrants ou sortants pour recevoir des données d'autres satellites et de la Terre, ou leur en transmettre.

Jusqu'à présent, la radiofréquence est utilisée comme principal moyen de transmission dans l'espace, mais le transfert optique de données présente des avantages en matière de vitesse, de sécurité, de débit de données plus élevé, de consommation électrique plus faible et de réduction de l'encombrement des satellites.
Le projet vise à valider l'obtention du NMT 6 d'un émetteur-récepteur de liaisons optiques intersatellites, en se basant sur un émetteur-récepteur disponible dans le commerce (NMT 4), convenant à une utilisation sur un satellite en orbite basse, conjointement avec l'unité à tête optique pour permettre la transmission des données.

L'émetteur-récepteur fera l'objet d'une démonstration dans un environnement de laboratoire.

Le Canada espère tirer profit de tous les efforts actuels dans ce domaine.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple, Ontario, CA L6A4R1

4 518 160,00 $

12 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE)
Location : North York, Ontario, CA M2J5B4

5 000 000,00 $

12 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE)
Location : Toronto , Ontario, CA M5G1Y8