Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
1017979
1017979
Augmenter les capacités de production en achetant des équipements de pointe pour répondre à la demande croissante.
2 280 000,00 $
8 juil. 2024
Sécurisation des transports actifs autour des écoles et résidences pour aînées d'Ahuntsic-Cartierville
Ce projet vise à encourager l’utilisation des transports actifs en implantant une série de mesures qui les rendront plus agréables et sécuritaires sur les parcours scolaires des écoles de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville ainsi qu’autour des résidences pour aînées de l’arrondissement. Les principales mesures prévues sont la construction de saillies de trottoirs, l’implantation de dos d’ânes, la sécurisation et la mise en place de traverses piétonnières, l’installation d’afficheurs de vitesses (radars pédagogiques) et l’ajout de supports à vélos et à trottinettes aux abords des écoles. Dans le cadre de ce projet d’une durée de trois ans s’échelonnant de 2023 à 2025, des mesures seront implantées dans tous les quartiers de l’arrondissement. Des aménagements seront en effet réalisés autour de 16 écoles et de 11 résidences pour aînées.
1 027 433,00 $
8 juil. 2024
Lien de la promenade MacPherson à la route cyclable Voyageur et au carrefour récréatif
Ce projet prévoit la construction d'une piste polyvalente qui créera une liaison sûre et quatre saisons à Corbeil. Ce projet comprendra environ sept kilomètres de piste polyvalente, ainsi que des panneaux de signalisation et des balises, des bancs, des supports à vélos et des stations de réparation de vélo. La piste reliera la promenade MacPherson au croissant Centennial et à l'autoroute 17. Ce projet améliorera la connectivité et la sécurité des usagers du transport actif.
1 000 000,00 $
8 juil. 2024
Honorez la terre : un système hybride de gestion des eaux pluviales et des espaces verts naturalisés pour la Première Nation T’Sou-ke
Ce projet implique deux systèmes interconnectés. Un système de rétention des eaux de pluie qui s'écoulera dans une rigole biologique pour gérer naturellement les eaux de pluie et les eaux pluviales, ainsi qu'augmenter la résilience aux inondations et à la sécheresse. Un espace vert, un jardin de guérison et une cour de guérison pour améliorer la qualité du sol et de l'air, fournir des services écosystémiques et accroître l'accès du public aux espaces verts.
630 000,00 $
8 juil. 2024
Lutter contre l'itinérance des vétérans dans la région de Durham
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
130 500,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
226111
226111
Acheter de l’équipement pour accroître les activités ostréicoles
1 000 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
225742
225742
Acheter du matériel et rénover l’édifice pour créer une usine de fabrication de bateaux
0,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
225742
225742
Acheter du matériel et rénover l’édifice pour créer une usine de fabrication de bateaux
2 409 065,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072031
600072031
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
140 000,00 $
8 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina