Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 250 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1017979

Numéro de l’entente :

1017979

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Augmenter les capacités de production en achetant des équipements de pointe pour répondre à la demande croissante.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 4N3

2 280 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Sécurisation des transports actifs autour des écoles et résidences pour aînées d'Ahuntsic-Cartierville

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à encourager l’utilisation des transports actifs en implantant une série de mesures qui les rendront plus agréables et sécuritaires sur les parcours scolaires des écoles de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville ainsi qu’autour des résidences pour aînées de l’arrondissement. Les principales mesures prévues sont la construction de saillies de trottoirs, l’implantation de dos d’ânes, la sécurisation et la mise en place de traverses piétonnières, l’installation d’afficheurs de vitesses (radars pédagogiques) et l’ajout de supports à vélos et à trottinettes aux abords des écoles. Dans le cadre de ce projet d’une durée de trois ans s’échelonnant de 2023 à 2025, des mesures seront implantées dans tous les quartiers de l’arrondissement. Des aménagements seront en effet réalisés autour de 16 écoles et de 11 résidences pour aînées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

1 027 433,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Lien de la promenade MacPherson à la route cyclable Voyageur et au carrefour récréatif

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet prévoit la construction d'une piste polyvalente qui créera une liaison sûre et quatre saisons à Corbeil. Ce projet comprendra environ sept kilomètres de piste polyvalente, ainsi que des panneaux de signalisation et des balises, des bancs, des supports à vélos et des stations de réparation de vélo. La piste reliera la promenade MacPherson au croissant Centennial et à l'autoroute 17. Ce projet améliorera la connectivité et la sécurité des usagers du transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité de East Ferris, Ontario, CA

1 000 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Honorez la terre : un système hybride de gestion des eaux pluviales et des espaces verts naturalisés pour la Première Nation T’Sou-ke

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique deux systèmes interconnectés. Un système de rétention des eaux de pluie qui s'écoulera dans une rigole biologique pour gérer naturellement les eaux de pluie et les eaux pluviales, ainsi qu'augmenter la résilience aux inondations et à la sécheresse. Un espace vert, un jardin de guérison et une cour de guérison pour améliorer la qualité du sol et de l'air, fournir des services écosystémiques et accroître l'accès du public aux espaces verts.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Sooke, District de, Colombie-Britannique, CA

630 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Lutter contre l'itinérance des vétérans dans la région de Durham

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Whitby, ville de, Ontario, CA

130 500,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226111

Numéro de l’entente :

226111

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acheter de l’équipement pour accroître les activités ostréicoles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Richibouctou-Village, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1E4

1 000 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225742

Numéro de l’entente :

225742

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter du matériel et rénover l’édifice pour créer une usine de fabrication de bateaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1S6

organisme à but lucratif

Entente :

225742

Numéro de l’entente :

225742

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter du matériel et rénover l’édifice pour créer une usine de fabrication de bateaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072031

Numéro de l’entente :

600072031

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T 1G8

140 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA