Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 791,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 518 160,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
5 000 000,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
198 886,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
65 614,50 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
NB-1510 -Purchase fish processing equipment and undertake improvements to cold storage facility.- Federal / Provincial
F5414-200064
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
557 725,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512849
512849
Création d'un terminal de paiement accessible aux Canadiens souffrant d'une perte de la vue.
251 088,00 $
12 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
512851
512851
Développement d'un système de communication en réalité augmentée appelé Wearable Search - qui permet à l'utilisateur de se servir des mouvements de sa tête pour atteindre et sélectionner une séquence d'images ou de texte, qui est ensuite affichée sur un téléphone intelligent en format texte ou « rendu vocalement » par l'application logicielle
380 000,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513302
513302
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
10 160,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 860,00 $
12 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.