Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

8 297,00 $

16 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Agatha, Ontario, CA N0B2L0
Entente :

Vaughan Fiesta Extravaganza

Numéro de l’entente :

1348137

Durée : du 16 juil. 2022 au 17 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 22/23

Numéro de l’entente :

7442050 P011962001

Durée : du 15 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1P4

295 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lecture synchronisée avec éditeur visuel

Numéro de l’entente :

994640

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer le logiciel L Squared Hub pour inclure la lecture synchronisée sur plusieurs systèmes d'exploitation (WebOS, Tizen, Android, Linux et Windows) avec la possibilité d'éditer la boucle de contenu de lecture en utilisant un éditeur visuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 4V8

15 000,00 $

14 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00036

Numéro de l’entente :

FR-00036

Durée : du 14 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

293 250,00 $

12 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MCT2022-025

Numéro de l’entente :

500002391

Durée : du 12 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4R8
Entente :

8th Canadian Conference on Geotechnique and Natural Hazards

Durée : du 12 juil. 2022 au 15 juil. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Quebec, Québec, CA G1P 3W8

33 251 399,29 $

12 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Récupération des inondations en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

22762

Durée : du 12 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet propose de répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes les plus touchées. Les fonds du SP viendront compléter les programmes post-catastrophe actuels en garantissant une intervention dans différents secteurs non couverts par les assurances ou d'autres programmes, mais considérés comme prioritaires pour les personnes encore dans le besoin. Les principaux domaines d'intervention sont le soutien aux besoins de rétablissement à long terme, la prise en compte de l'impact sur les communautés autochtones et la réparation des effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux qui peuvent être aggravés par les catastrophes antérieures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

112 200,00 $

11 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Dam Association 22/23

Numéro de l’entente :

7442723 P012078001

Durée : du 11 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA-PPPFE
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B4N6