Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000734
1000734
Soutenir la construction d’un nouveau centre communautaire à Brantford, y compris la construction d’un patio extérieur, de passerelles, de toilettes et d’entrées accessibles, la plantation d’arbres et d’arbustes indigènes pour la biodiversité, l’achat et l’installation d’une unité CVC et d’un éclairage DEL à haut rendement énergétique, l’installation d’un puits de lumière intérieur pour l’éclairage naturel ainsi que d’autres éléments d’aménagement à faible impact.
32 734,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000737
1000737
Installer les boîtes StoryWalk du réseau Frontenac Arch Biosphere Network.
750 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000740
1000740
Créer un sentier de patinage sur glace dans le cadre du projet plus vaste de la ville d’Innifil visant à créer une place. Pendant l’été, le sentier de patinage sera utilisé comme sentier de promenade.
123 900,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000751
1000751
Transformer un espace sous-utilisé de la rue Sparks en un parc qui répondra à la demande en matière d’espace physique extérieur et qui améliorera l’expérience extérieure des piétons au centre-ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Améliorer l’accessibilité et accroître la largeur des voies de circulation pour les piétons et les cyclistes dans les pôles suburbains situés dans l’agglomération d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000753
1000753
Améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande région d’Ottawa.
576 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000756
1000756
Contribuer à la construction d’un espace d’accueil pour les femmes au YWCA de Hamilton.
494 947,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000758
1000758
Remettre en état le toit du nouveau centre communautaire des arts médiatiques situé dans le centre-ville de Windsor.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000759
1000759
Redynamiser le centre-ville de Stittsville en construisant de nouveaux éléments architecturaux et en créant des espaces communautaires plus conviviaux pour les piétons.
422 112,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000761
1000761
Mettre en place un réseau Wi-Fi public gratuit dans divers espaces communautaires de Windsor-Essex.