Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise de transport routier

Numéro de l’entente :

948431

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le logiciel « ELEET FLEET » est une solution très intelligente de gestion et de répartition de la flotte en temps réel. Nous sommes une jeune entreprise qui vise à perturber le marché actuel en offrant une solution complète pour l'industrie du transport. Notre principal marché cible sera l'Amérique du Nord, avec un démarrage en Ontario. Nous chercherons à pendre de l'essor en Europe au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise et si le marché continue à nous dicter cette démarche. Le Canada et les États-Unis étant tenus de disposer d'un dispositif d'enregistrement électronique ou ELD d'ici 2019-2020, nous entrons sur ce marché au moment le plus opportun. Nous avons à nos côtés le président et le directeur général de l'une des entreprises de transport routier les plus prospères du Canada pour concevoir le logiciel, qui est actuellement déployé dans leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South Mountain, Ontario, CA K0E 1W0

40 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile Process Excellence Temple

Numéro de l’entente :

948481

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Process Excellence Temple est actuellement une application Web utilisée par des entreprises manufacturières de classe mondiale qui utilisent des outils de fabrication à valeur ajoutée. La nécessité de passer à une application mobile augmente chaque jour. Ce projet nous aidera donc à construire une application mobile qui serait une réplique de l'application Web PET actuelle, mais sur une application mobile originale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 2Z3

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé en recherche

Numéro de l’entente :

948566

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le diplômé soutiendra et perfectionnera l'expertise sur place dans le déroulement des opérations de laboratoire et de la recherche sur les nanoparticules et leurs caractéristiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K6

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de communication sans-fil pour les fermes

Numéro de l’entente :

949126

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

JPS Électronique inc. accroîtra sa capacité technologique en offrant des produits à valeur ajoutée dans sa gamme de produits actuels. Le projet sera l'occasion de valider et de tester des avancées technologiques qui pourront rapidement être commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8V6

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la conversion en véhicules électriques

Numéro de l’entente :

952076

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

L'objectif du projet est de permettre la conversion des voitures à essence en voitures électriques d'une manière économiquement viable pour des secteurs particuliers, en aidant le Canada à atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de carbone et en créant des emplois et des technologies dans le pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5N6

45 760,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'un logiciel pour accélérer l'achèvement des essais cliniques

Numéro de l’entente :

952216

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Amélioration de l'application logicielle de l'entreprise (PI-Enroll®) pour faciliter la participation des patients aux essais cliniques liés à la COVID-19 et améliorer la communication entre les équipes de recherche locales, nationales et internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4G1

45 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok

Numéro de l’entente :

952440

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

Afin d'accroître la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a mis au point un logiciel de détection de fuites (Vanmok LD) qui peut détecter des fuites à partir de 0,5 % du débit nominal (comme les fuites de trous d'épingle) jusqu'aux ruptures avec une précision d'un kilomètre en peu de temps (moins de quelques minutes). Vanmok aimerait recruter une jeune équipe pour l'aider à mettre au point un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok. En outre, les jeunes prendront également part au développement d'algorithmes d'IA et d'apprentissage machine pour la technologie Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour les jeunes de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de conception de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

49 550,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une application logicielle de commerce algorithmique

Numéro de l’entente :

952445

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le but du projet est de concevoir un algorithme de négociation des actions qui fonctionne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - R-D pour la conception d'interrupteurs intelligents de Grengine

Numéro de l’entente :

952464

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Growing Greener Innovations est un fabricant de produits et de solutions énergétiques spécialisés, respectueux de l'environnement, basé à Edmonton. Nous avons l'intention d'embaucher un diplômé en maîtrise pour rejoindre notre équipe de R-D afin de participer au perfectionnement de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

25 900,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la perte de signal dans les liquides et soutien aux dispositifs antivol

Numéro de l’entente :

952511

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'ingénieur débutant fera des recherches sur la perte de signal dans les liquides en utilisant des fréquences blue-tooth et des ultrasons. Il acquerra des compétences clés liées à LORA et aidera les clients de RCI pendant son mandat à approfondir leurs connaissances des réseaux émergents et des technologies de l'IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3