Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Remise en état/restauration de l'environnement

Numéro de l’entente :

953687

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Earthmaster est une entreprise environnementale qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. L'entreprise offre une gamme complète de services environnementaux, notamment l'écologie aquatique et la gestion environnementale, l'évaluation environnementale de sites, y compris l'évaluation des sols, de l'eau et de la végétation, la remise en état et la restauration, notamment l'intervention en cas de déversement, l'assainissement des sols et des eaux souterraines et le traitement des sols. Earthmaster a également conçu une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et du sel provenant d'activités liées au pétrole et au gaz. Le projet du PEJ proposé sera utilisé pour former un nouveau diplômé à la gamme complète des services environnementaux offerts par Earthmaster et l'exposer à la technologie PEPSystems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M5

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Profils de créateurs en mode cloud par Dissolve

Numéro de l’entente :

953693

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Dissolve met en place des fonctionnalités, des profils et d'autres outils en mode cloud pour aider les créateurs à présenter leur contenu et à se monétiser, ainsi que leur contenu. Pour mener à bien ce projet, Dissolve a besoin d'un important travail de marketing et de retour d'information de la part des clients, d'automatisation, d'IA et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 5K5

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chercheur M.Sc. en chimie des polymères pour mettre au point et aider aux activités de commercialisation de la technologie d'encapsulation des micelles pour le système de livraison de charge utile de nouveaux matériaux

Numéro de l’entente :

953720

Durée : du 15 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Coloursmith Labs Inc. prévoit de recruter un chimiste chercheur ayant de l'expérience dans la conception de polymères et la synthèse organique. Le jeune candidat soutiendra l'entreprise dans la poursuite de la mise au point d'additifs brevetés de filtrage de la lumière pouvant être intégrés dans des lentilles de contact en silicone hydrogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire et systèmes de culture de la luzerne sans sol

Numéro de l’entente :

953746

Durée : du 15 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Annelida embauchera un stagiaire pour aider à créer une nouvelle ferme de luzerne sans sol et à améliorer la productivité des installations de production d'engrais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 0H6

17 626,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

953777

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous avons besoin d'un diplômé récent en génie logiciel pour commencer à jouer un rôle de soutien aux clients et de test pour notre plate-forme énergétique SaaS, qui conduira à la conception de logiciels sur notre solution mobile en nuage en amont et en aval (on prévoit qu'il s'agira principalement de développement en amont). L'objectif est d'informer le jeune diplômé sur nos clients, notre produit SaaS et les outils sous-jacents pour soutenir les clients avant de lui confier un rôle de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du service de diffusion (partie 2)

Numéro de l’entente :

954030

Durée : du 15 juil. 2020 au 14 juil. 2021
Description :

Le projet permettra d'augmenter le nombre de répertoires d'offres d'emploi intégrés à Workland par le biais du service de diffusion permettant de postuler aux emplois grâce à un point d'arrivée unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'une base de données

Numéro de l’entente :

954065

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer une base de données hydrométriques pour les appareils de mesure du débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'applications mobiles

Numéro de l’entente :

954066

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une application mobile hydrométrique pour les appareils de mesure du débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne de produits de construction - Analyse de rentabilité

Numéro de l’entente :

954211

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Évaluation de l'analyse de rentabilité pour le développement d'un marché en ligne pour les matériaux de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 3V2

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

954300

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécanique pour divers procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0A2