Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 329,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote BC Fast : Triage de semences basé sur l’intelligence artificielle
1020553
Le projet soutiendra une démonstration pilote d’un système de balayage des semences, pour prédire les plantes utilisables dans une serre commerciale.
1 600 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
CGV — Opération Moat
1020998
Concevoir les modules logiciels nécessaires pour générer une liste optimisée de fournisseurs potentiels, pour accélérer la génération de propositions et pour l’inventaire en temps réel.
150 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Communications inter-hubs
1021205
Le projet consistera à rendre possible les échanges d’informations entre environnements du hub respectant les critères de conformité, de sécurité et de vie privée établis.
75 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype d’une nouvelle solution de soudage TIG à faibles projections
1021250
Ce projet a permis d’achever la R-D et de tester une application de soudage innovante qui peut être utilisée dans une application de soudage robotique conventionnelle ou semi-automatique.
30 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste en développement de produits
1021370
Spécialiste en développement de produits
30 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste méthode électroforme
1021408
Embauche d’un technicien en génie mécanique pour travailler sur l’optimisation de procédés de fabrication par électroformage permettant de maintenir et d’étendre le marché.
75 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Validation du marché et élaboration d’une stratégie de solution technique
1021579
Ce projet permettra de valider le marché et d’examiner les options techniques pratiques afin d’étendre les fonctions essentielles pour une gamme de nouvelles fonctions évolutives requises par les clients existants et les nouveaux clients.
30 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Contribution au projet de développement, d’optimisation et d’intégration du Spine_Sim
1022266
Le projet vise à intégrer un simulateur de l'entreprise à un produit logiciel de planification existant et de démontrer la valeur ajoutée qu’apporte le simulateur.
624 000,00 $
8 juil. 2024
Ni Mino Bimaadiziwin
13172731
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
25 000,00 $
8 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2497
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.