Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 567,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Gur Mandir
40344731
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité, ce qui conduirait à une augmentation de la sécurité de la communauté. Les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de deux portails, d'une clôture, de réparations mineures de portes, d'un système de sécurité avec détecteurs de mouvement, d'un système d'alarme incendie et de projecteurs.
66 666,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afrique au féminin
39918235
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme, d’un système d’éclairage, d’un système de protection incendie et de la peinture anti-graffiti.
655 037,43 $
8 juil. 2024
gouvernement
Restigouche / Chaleur District - FBCS
40357483
Cette contribution vise à mette en œuvre un plan pluriannuel de prévention et d’intervention, afin d’agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque dans la région de Restigouche/Chaleur au Nouveau Brunswick.
800 037,43 $
8 juil. 2024
gouvernement
Restigouche / Chaleur District - FBCS
40357483
Cette contribution vise à mette en œuvre un plan pluriannuel de prévention et d’intervention, afin d’agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque dans la région de Restigouche/Chaleur au Nouveau Brunswick.
46 000,00 $
8 juil. 2024
SkirtsAfire Festival
1370246
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
80 870,00 $
8 juil. 2024
Gallery Gachet Facility Renovation Project
1371312
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
8 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2127
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
8 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2218
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
8 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2223
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
8 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2296
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.