Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

800 037,43 $

8 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Restigouche / Chaleur District - FBCS

Numéro de l’entente :

40357483

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à mette en œuvre un plan pluriannuel de prévention et d’intervention, afin d’agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque dans la région de Restigouche/Chaleur au Nouveau Brunswick.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Petit Rocher , Nouveau-Brunswick, CA E8J 1S5

80 870,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Gallery Gachet Facility Renovation Project

Numéro de l’entente :

1371312

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G4

24 750,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Leduc Harmony Fest: Fun Under the Sun

Durée : du 8 juil. 2024 au 30 août 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 8R6

46 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

SkirtsAfire Festival

Numéro de l’entente :

1370246

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0E5

3 500,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo Pro 49

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V1A0

112 500,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité dans la prestation des services : Renforcer la capacité des services aux clients issus des communautés autochtones et de la diversité des genres

Numéro de l’entente :

WP240120

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Dress for Success Vancouver renforcera sa capacité de promouvoir l’égalité de genre. Il comblera les lacunes cernées dans les capacités afin d’élargir et d’améliorer la prestation des programmes et des services aux clients issus des communautés autochtones et de la diversité des genres. Le projet prévoit la formation d'un comité consultatif, une analyse du contexte, des actions de sensibilisation et une collaboration, des améliorations en matière d'intégration et de maintien en poste, ainsi qu'une planification de la durabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amener le système de garde d’enfants à l’étape suivante pour la progression de l’égalité pour toutes les femmes

Numéro de l’entente :

WP230453

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Childcare Resource and Research Unit (CRRU) amplifiera le projet « Amener le système de garde d’enfants à l’étape suivante pour la progression de l’égalité pour toutes les femmes » afin de faire progresser la sécurité économique des femmes et leur accès aux postes de leadership. Ainsi, l’organisme s’assurera de la mise en œuvre du nouveau plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien afin de faire progresser l’égalité pour toutes les femmes. Le projet portera sur plusieurs aspects : l’équité et l’efficacité des politiques, du financement et de la prestation des services de garde d’enfants, les obstacles à l’accès et à l’inclusion, les structures et les modèles exemplaires, et l’harmonisation des services de garde d’enfants et des congés parentaux. L’organisme mènera des recherches et élaborera des politiques et des pratiques, qu’il diffusera et vulgarisera pour que tous les partenaires puissent en profiter, ce qui renforcera les partenariats existants et permettra d’en nouer de nouveaux. Le projet proposera aussi un volet de mentorat destiné aux leaders féministes émergentes afin qu’elles jouent des rôles clés au sein du mouvement pour la garde d’enfants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communautés de pratique et d’apprentissage pour les employeurs

Numéro de l’entente :

WP230543

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’'une durée de 33 mois, l’Association canadienne des femmes en communications et technologie (WCT-FCT) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en traitant les causes profondes des inégalités dans les milieux de travail auxquelles sont confrontées les femmes dans le secteur de l'information, des communications et des technologies, ainsi que dans les secteurs adjacents. Le projet prévoit de développer une approche structurée destinée à faciliter la collaboration et le partage des connaissances à l'échelle du secteur, de responsabiliser les employeurs, de cibler les femmes mal desservies et de renforcer les capacités afin de s'assurer que tous les employeurs disposent des outils et des ressources nécessaires pour susciter un changement significatif. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

341 052,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership pour favoriser le changement

Numéro de l’entente :

WP240110

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Fire and Flower renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité de genre. Il permettra de combler les lacunes et de répondre aux besoins nécessaires en vue de soutenir sa mission, qui est de proposer aux filles et aux jeunes non binaires des programmes de plein air sur le thème du rite de passage. Le projet prévoit le perfectionnement de programmes d'études ainsi que des activités de sensibilisation, des partenariats et une collaboration, la formation du personnel et des améliorations en ce qui a trait aux ressources humaines, le renforcement des politiques et de la planification, ainsi que le développement de la capacité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4Y7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité d’attirer, de soutenir et de maintenir en poste des femmes ingénieures

Numéro de l’entente :

WP240099

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 21 mois, Women in Consulting Engineering Vancouver (WCE) renforcera sa capacité de promouvoir l’égalité de genre. Ce projet répondra aux besoins en faveur d’une stratégie et d’un modèle de gouvernance interrégionaux visant à soutenir les femmes dans l’industrie de l’ingénierie dans l’Ouest canadien et à accroître leur autonomie. Le projet prévoit l’élaboration d’un plan stratégique, de règlements administratifs, d’une structure financière et comptable, de stratégies de marketing et de communication, ainsi qu’une infrastructure technologique et de gestion des données qui relieront deux groupes distincts au sein d’une même organisation globale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1N5