Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 700,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De meilleurs milieux de travail pour Scarborough Women (BWSW)
WP230483
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 26 mois, le Heritage Skills Development Centre contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes en milieu de travail en effectuant une évaluation des besoins, en élaborant des formations et des ressources pour détecter et éliminer les stéréotypes sexuels préjudiciables, les microagressions et le harcèlement en milieu de travail, et en les diffusant aux employeuses et des employeurs et au personnel. De plus, l’organisme participera à des échanges avec les décideuses et les décideurs, les groupes de défense des intérêts, les employeuses et employeurs et les employés afin de cerner les pratiques exemplaires et les politiques visant à mettre fin à ces microagressions et au harcèlement en milieu de travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
34 650,00 $
7 juil. 2024
Séries de spectacles à Mont-Carmel 2024-25, 2025-26 et 2026-27
1363488
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 000,00 $
7 juil. 2024
National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Healing Project
1367968
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
7 juil. 2024
CORK International and Olympic Classes Regatta
1368209
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
10 366,00 $
7 juil. 2024
Séries de spectacles à Mont-Carmel 2024-25, 2025-26 et 2026-27
1363488
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
7 juil. 2024
Khalsa Centre Summer Community Engagement, Dialogue and Youth Camp 2024
1367788
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
7 juil. 2024
Songs and Stories
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
7 500,00 $
7 juil. 2024
Songs and Stories
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
150 060,00 $
6 juil. 2024
organisme à but lucratif
AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)
1019067
Le SENSE-APP fournira aux conducteurs âgés des informations opportunes basées sur leur risque réel d’accident au volant. Il s’agira d’un outil important qui aidera les conducteurs âgés à mettre en place des mesures d’atténuation pour améliorer leur sécurité au volant ou à commencer à planifier les changements de conditions de vie associés à la retraite. Le projet SENSE-APP comporte deux (2) phases : d’abord la création d’une preuve de concept et de maquettes fonctionnelles, puis la réalisation d’un prototype d’application. Tous les travaux seront réalisés en collaboration avec des conducteurs âgés afin de s’assurer que l’application est efficace et utilisable pour le cas d’utilisation clé du projet. Ce projet s’appuie sur le projet SENSE-MD qui a développé les algorithmes et le cadre de communication nécessaires.
10 000,00 $
6 juil. 2024
AHAVI Celebrates 2024
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements