Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
5 juil. 2024
gouvernement
Croissance des pêches, de la chasse au phoque et du secteur maritime
2425-CN-000073
La Division des pêches et de la chasse au phoque du ministère du Développement économique et des Transports (le Ministère) du gouvernement du Nunavut mettra en œuvre un projet de trois ans axé sur la recherche, le renforcement des capacités et la commercialisation à l’égard des pêches et de la chasse au phoque sur le territoire.
586 807,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226147
226147
Conc. et créer une infrastructure num. pour faire progr. l’initiative du port numérique
98 702,00 $
5 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
226261
226261
Organiser la compétition régionale MATE ROV 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
299 840,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226102
226102
Prolonger et élargir un sentier récréatif multifonctionnel de Wreck Cove à Ingonish
153 846,15 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Systèmes SmartForage
AMRC-0027-1A
Ce projet vise à élaborer le premier outil d’aide à la prise de décisions conçu pour les systèmes fourragers, destiné à aider les producteurs à adopter des stratégies de réduction des émissions de méthane entérique.
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
2 275 035,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072075
600072075
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
2 253 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071991
600071991
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 603 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072025
600072025
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.