Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
5 juil. 2024
autre
2425-HQ-000010
2425-HQ-000010
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
817 130,00 $
5 juil. 2024
Réaménagement géométrique de la rue Boucher de l’Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
L'intervention souhaitée par l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a pour objectif de réduire la vitesse de circulation et de protéger les usagers vulnérables de la route sur la rue Rivard entre les rues Boucher et Bibaud. Ce projet s'inscrit dans le long programme d'amélioration du bilan routier sur le territoire de l'arrondissement. La rue Rivard est une desserte locale résidentielle bordée, de part et d'autre, par des voies artérielles importantes, soit la rue Saint-Denis et l'avenue Laurier Est. Il est à noter que diverses mesures de sécurisation et de mitigations des impacts négatifs liés à la circulation automobile ont été demandées par des citoyens résidents, des parents de l'école primaire Laurier et des utilisateurs du Centre Communautaire Saint-Denis, entre autres, par l'entremise du système de requête téléphonique 311. Le réaménagement géométrique de la rue Boucher entre les rues Henri-Julien et Resther et comprenant les intersections avec les rues Drolet, Saint-Denis, Rivard et Berri, est un projet qui a pour objectif de réduire la vitesse de circulation des véhicules et de protéger les usagers vulnérables de la route pour accroitre le transport actif dans ce secteur. Ce projet s'inscrit dans le long programme d'amélioration du bilan routier sur le territoire de l'Arrondissement du Plateau-Mont-Royal. La rue Boucher est une desserte locale résidentielle bordée, de part et d'autre, par des voies artérielles importantes comme la rue Saint-Denis, la rue St-Grégoire et l'avenue Laurier Est.
L'arrondissement propose de procéder selon des stratégies ayant été reconnues comme étant efficaces dans le cadre de précédents projets pour diminuer l'exposition des usagers aux collisions, aux blessures et améliorer le confort de la marche. L'intervention proposée vise à réduire les facteurs de risques en sécurisant le parcours des piétons, améliorant la visibilité entre les différents usagers, réduisant la vitesse des véhicules, élargissant les trottoirs, ajoutant des fosses de plantations avec arbres, réduisant la place au stationnement sur chaussée, bonifiant la signalisation et en réduisant le volume de véhicules en circulation en général sur le tronçon de rue.
14 175,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-19123
FR-19123
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20282
FR-20282
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-26080
FR-26080
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29850
FR-29850
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-30948
FR-30948
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-31290
FR-31290
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-33976
FR-33976
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34756
FR-34756
élaborer un plan d'adoption numérique