Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06385
FR-06385
élaborer un plan d'adoption numérique
350 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante
7449019 P012708001
Ce projet appuiera la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante
300 000,00 $
16 mars 2023
autre
Formation et certification en matière d’analyse du cycle de vie
CFA-016
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
300 000,00 $
16 mars 2023
autre
Formation et certification en matière d’analyse du cycle de vie
CFA-016
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
184 500,00 $
16 mars 2023
autre
Initiative de sensibilisation au biogaz et au gaz naturel renouvelable (GNR)
CFA-015
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
503 580,08 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents
7448927 P012207001
; (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.
5 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des jeunes et des familles envers la carboneutralité
1 935 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix par un modèle d’action sociale inclusif en Syrie
7448989 P012398001
Ce projet vise à renforcer une paix inclusive dans une optique d’égalité des genres dans le Nord-Est de la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir, à des membres de comités jeunesse et à des dirigeants locaux, des formations inclusives et accessibles portant sur divers sujets, notamment la consolidation de la paix dans une optique d’égalité des genres, la transformation des conflits, la gestion de projet, le leadership, la bonne gouvernance et la défense des intérêts; 2) réaliser des projets de recherche-action participative dirigés par des comités jeunesse; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’attaquer aux facteurs de conflit et promouvoir la consolidation de la paix; 4) faciliter un dialogue inclusif entre les comités jeunesse et les dirigeants locaux; 5) organiser des exercices de surveillance conjoints et des forums d’apprentissage.
65 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682566
Le financement de la subvention permettra à la Treehouse Advocacy Centre Society de financer les coûts de prestation du programme; soutien en personnel; Renforcement des capacités; et participer aux activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.
56 350,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684440
Le projet fournira des fonds pour les activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.