Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E! 18923-MSTHL-Développement d’un liquéfacteur d’hydrogène à turbine de taille intermédiaire.
1023697
Conception et développement d’un liquéfacteur d’hydrogène de taille intermédiaire, basé sur la technologie du turbodétendeur cryogénique, avec une capacité de production de 100 kg/jour.
92 600,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l’aire de réception à PSLP
400-96615
Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers.
92 580,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l’aire de réception à PSLP
400-96615
Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers. Des clôtures supplémentaires à l’avant du bâtiment seront réparées afin d’accroître la sécurité. Des alarmes de panique seront installées.
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
2 275 035,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072075
600072075
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
2 253 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071991
600071991
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 603 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072025
600072025
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.