Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
886 979,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000028
2526-HQ-000028
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
260 838,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000015
2526-HQ-000015
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
171 854,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000027
2526-HQ-000027
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
442 713,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000025
2526-HQ-000025
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
451 088,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000026
2526-HQ-000026
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
600 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
1018533
1018533
Fournir des formations aux nouveaux entrepreneurs francophones à Windsor en Ontario pour lancer leurs entreprises dans le Centre Sud-Ouest de l'Ontario.
2 400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018241
1018241
Élargir et étendre l'initiative Black Entrepreneurship Alliance (BEA) pour soutenir les entreprises appartenant à des Noirs.
2 400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018544
1018544
Offrir un programme de formation à l'adoption de l'IA aux PME du Sud de l'Ontario.
350 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018902
1018902
Offrir des services de développement aux entreprises francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
2 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
1018615
1018615
Développer et commercialiser sa technologie de production d’oxyde d’aluminium et d’hydrogène certifiée écologique, en vue d’une intégration durable dans la chaîne d’approvisionnement verte.