Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 422,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corporation développement économique Est-Ouest
016987315
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oktoberfest de Repentigny
016964447
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
21 juin 2020
gouvernement
Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet
016854028
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 632,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Productions Qu'en dit Raton?
016933103
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parkside Ranch Inc.
017014895
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demi-Lune
016974958
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 760,00 $
21 juin 2020
organisme à but lucratif
Étude des marchés d'exportation de la protéomique/métabolomique sur les outils de préparation des échantillons
952770
En raison de l'impact de la pandémie mondiale de coronavirus et des conditions de marché qui en résultent, Proteoform Scientific a besoin d'études de marché et de connaissances pour soutenir la refonte et l'accélération de ses stratégies de développement commercial, et ce, afin de s'aligner sur les marchés mondiaux alternatifs et émergents de la protéomique, de la métabolomique et de la médecine de précision/personnalisée en Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA), en Océanie, en Asie-Pacifique (APAC) et en Amérique centrale et du Sud (ACAS).
73 500,00 $
21 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer le marché du Nord-Est des États-Unis avec notre gamme de produits verriers.
953860
Multiver Ltée. veut développer le marché du Nord-Est des États-Unis, plus spécifiquement L'État de New York avec sa gamme de produits verriers à haut rendement énergétique.
45 000,00 $
21 juin 2020
organisme à but lucratif
Campagne internationale de génération de prospects pour Drillers Edge
953866
Les déplacements étant limités en raison de la COVID-19, Di-Corp créera des ressources de marketing numérique pour mieux faire connaître la marque Drillers Edge, générer des prospects intéressants, accroître les ventes et suivre la conversion des prospects dans les pays cibles.
1 100,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Day Celebration
1328152
Programme des célébrations et commémorations