Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
5 juil. 2022
Lutter contre le racisme anti-Noir par le biais de litiges et d'actions en justice
12224538
Ce projet fournira aux professionnels du droit et aux autres membres du public des informations, des recherches, des modèles et des rapports d'experts nécessaires pour les aider à soulever des arguments liés au racisme individuel et systémique contre les Noirs dans le système judiciaire canadien. BLAC embauchera et formera également des navigateurs de système qui fourniront des informations, des conseils et du soutien aux personnes noires à faible revenu ou sans revenu ayant des problèmes juridiques.
202 557,00 $
5 juil. 2022
S'exprimer en langage clair et simple
12228656
HIV Legal Network créera et fournira des documents et des ateliers d'éducation et d'information juridiques publics aux personnes autochones et noires qui vivent avec le VIH/sida et/ou qui consomment des drogues.
278 560,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
Desta Black Youth Network développera son programme existant de "réinsertion" qui soutient la réintégration des personnes noires incarcérées dans la communauté en ajoutant une composante juridique à son programme pour aider les personnes à répondre à leurs besoins juridiques liés à la réintégration.
435 110,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
Desta Black Youth Network développera son programme existant de "réinsertion" qui soutient la réintégration des personnes noires incarcérées dans la communauté en ajoutant une composante juridique à son programme pour aider les personnes à répondre à leurs besoins juridiques liés à la réintégration.
499 921,00 $
5 juil. 2022
S'exprimer en langage clair et simple
12228656
HIV Legal Network créera et fournira des documents et des ateliers d'éducation et d'information juridiques publics aux personnes autochones et noires qui vivent avec le VIH/sida et/ou qui consomment des drogues.
49 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Riipen Networks Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
992976
Ce projet aidera Riipen à s'étendre sur les marchés internationaux et à développer de nouvelles capacités techniques.
9 458,00 $
5 juil. 2022
2022 Canadian Costume Museum: Little Black Dress Exhibit
1349319
Programme d'aide aux musées (PAM)
10 937 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'entretien de l'état des chaussées des aérodromes/Équip. de soutien d'aérodrome essential/Remise en état des murs/Remp. de clôtures et portes de sécurité aéroports/Système anti-refoulement des passagers./Améliorations des infras. élect.
164469
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.
4 354,05 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003219
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.